Le nouveau projet de loi sur la santé, dont l’examen à l’Assemblée populaire nationale a été reporté à l’été prochain, continue de faire réagir les professionnels du secteur. Ce projet de loi contient une quarantaine de dispositions pénales qui ne sont pas vues d’un bon œil notamment par le Conseil de l’Ordre national des médecins et de son président.


Docteur Berkani Mohamed Bekkat, lors de son passage au forum d’El Moudjahid, avait, pour rappel, émis des réserves sur les articles qui réprimandent le médecin. « Le projet contient 40 articles à caractère répressif », avait-il indiqué, reprochant ainsi aux rédacteurs du projet de loi d’y intégrer «un code pénal bis» qui prévoit des sanctions contre le personnel médical.
En réaction, Slim Belkessam, conseiller au ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière, affirme à Reporters
qu’« on ne pouvait pas, par respect et par égard à la corporation médicale, renvoyer les peines au code pénal. Il a fallu prévoir des dispositions spécifiques de nature à préserver la notoriété, la qualité et l’image du praticien parce que c’est quelqu’un qui apporte aide et solidarité à des gens qui sont en détresse.»
Dr Bekkat n’a pas, en effet, apprécié ces articles partant du principe que la médecine n’est pas une science exacte. « La médecine est une pratique. Côté scientifique, c’est une permission de s’ingérer dans la vie privée et du corps du malade », souligne Belkessam. Par conséquent, ajoute notre interlocuteur, « le médecin doit obéir à un comportement exemplaire en matière d’éthique et de déontologie ». Le conseiller du ministre de la Santé explique que les dispositions pénales ont pour but « d’encadrer les praticiens et de ne pas les laisser à la merci d’un jugement qui serait démesuré par rapport à l’erreur commise ».
M. Belkessam juge ainsi qu’il n’est pas « judicieux » de qualifier de « code pénal bis » un projet de loi élaboré en parfaite concertation avec les partenaires sociaux du ministère de la Santé sur la base des insuffisances constatées dans l’ancienne loi datant de 1985. En outre, si les praticiens de santé, ajoute Belkessam,
 mettent le patient au centre de leurs préoccupations avec l’appui de leur administration, et apportent leur concours pour la promotion des principes éthiques et déontologiques de la profession médicale, toutes les peines comprises dans le code de loi ou même celles comprises dans le code pénal seront de facto caduques », a-t-il expliqué. Il faut souligner que le président de l’Ordre des médecins avait regretté que le conseil qu’il dirige n’a n’ait été associé à la rédaction du texte de loi, bien que le ministre de la Santé Abdelmalek Boudiaf ait déclaré le contraire, en affirmant à Reporters que « Bekkat, qui est un ami à moi et qui m’a toujours soutenu, a participé à l’élaboration de ce projet de loi tout en notant quelques remarques qui seront rectifiées ou pas lorsque le projet sera examiné par l’APN ».