L’ancien conseiller à la présidence de la République et Garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, est le nouveau président du Conseil constitutionnel. Il a été nommé hier par le chef de l’Etat selon l’article 183 de la Constitution de 2016, en remplacement de Mourad Medelci, disparu récemment à la suite d’une maladie.

Par Lyes Sakhi et Aziz Latreche

M. Belaïz connaît bien le Conseil constitutionnel pour l’avoir présidé entre 2013 et 2015 avant d’être nommé ministre de l’Intérieur. C’est un vieux routier de la haute administration algérienne. Il a débuté sa carrière au sein des services extérieurs du ministère de l’Intérieur, avant de rejoindre le secteur de la justice en occupant d’abord, le poste de magistrat pendant 25 ans, puis celui de président de la Cour d’Oran et de Sidi Bel Abbès et celui de conseiller à la Cour suprême. En 2002, M. Belaïz est nommé ministre de l’Emploi et de la Solidarité nationale, et en 2003, ministre de la Justice.
Natif de Maghnia, le 21 août 1948, M. Belaïz occupait le poste de ministre d’Etat, conseiller spécial du président de la République. En politique, et avant qu’il n’entame une carrière de ministre et de haut responsable sous le règne du chef de l’Etat, le nouveau président du Conseil constitutionnel était connu pour être proche du premier président de la République Ahmed Ben Bella, natif lui aussi de Maghnia. Selon des sources, il aurait pendant un court moment apporté ses conseils à ce dernier lorsqu’il était à la tête du parti qu’il avait créé en 1982, le Mouvement pour la démocratie en Algérie (MDA), dissous en juin 1997. Mais seule son amitié avec le premier président de l’Algérie indépendante est restée réellement solide.
Pour ce qui est du Conseil constitutionnel qu’il préside désormais, l’article 182 de la nouvelle Constitution, adoptée en février 2016, précise qu’il « veille à la régularité des opérations de référendum, d’élection du président de la République et d’élections législatives ». Ce Conseil, doté de l’autonomie administrative et financière, est composé de douze membres. Quatre de ses membres sont désignés par le président de la République, dont le président et le vice-président du Conseil, deux élus par l’Assemblée populaire nationale, deux élus par le Conseil de la Nation, deux élus par la Cour suprême et deux élus par le Conseil d’Etat. Le président et le vice-président du Conseil constitutionnel sont désignés pour un mandat unique de huit (8) ans. Les autres membres du Conseil constitutionnel remplissent un mandat unique de huit ans et sont renouvelés par moitié tous les quatre ans.
Aussitôt élus ou désignés, les membres du Conseil constitutionnel doivent cesser tout autre mandat, fonction, charge, mission ainsi que tout autre activité ou profession libérale, conformément aux dispositions de l’article 183 de la Constitution qui définit, dans son article 184, les critères d’éligibilité pour siéger au Conseil constitutionnel. Cet article précise, à ce propos, que les membres du Conseil constitutionnel élus ou désignés doivent être âgés de quarante ans révolus au jour de leur désignation ou de leur élection, jouir d’une expérience professionnelle de quinze ans au moins dans l’enseignement supérieur dans les sciences juridiques, dans la magistrature, dans la profession d’avocat près la Cour suprême ou près le Conseil d’Etat, ou dans une haute fonction de l’Etat. La Constitution adoptée en 2016 a introduit, d’ailleurs, « l’immunité juridictionnelle en matière pénale » pour le président, le vice-président et les membres du Conseil constitutionnel qui, durant leur mandat, « ne peuvent faire l’objet de poursuites, d’arrestations pour crime ou délit, que sur renonciation expresse de l’intéressé à son immunité ou sur autorisation du Conseil constitutionnel ».<