Adopté par le Conseil des ministres, qui s’est tenu le 28 décembre 2018, le projet de loi relatif aux activités spatiales a été présenté en plénière, hier, à l’Assemblée populaire nationale (APN) devant un hémicycle quasi vide. Et pourtant, tout portait à croire à une forte présence de députés compte tenu du fait que le domaine spatial revêt une importance stratégique pour le pays.

Mais c’est le contraire qui s’est produit. En effet, après la présentation du projet de loi en question par le ministre des Relations avec le Parlement, Mahdjoub Bedda, suivi de celle de la présidente de la commission de l’éducation de l’enseignement supérieur de la recherche scientifique et des affaires religieuses, de nombreux députés, inscrits pour intervenir, ont préféré le faire par voie écrite, tandis que d’autres, à l’appel de la vice-présidente de l’APN qui présidait la plénière, étaient aux abonnés absents. Toutefois, le nombre très réduit de députés qui ont intervenu se sont focalisés sur les articles relatifs aux indemnisations en cas de dommage découlant des activités spatiales, ainsi que sur les mesures à prendre en cas de retombée d’objets spatiaux sur le sol national. D’autres n’ont pas tari d’éloges sur le projet de loi car « cela va permettre à de nombreux secteurs d’activités du pays de disposer de données hautement utiles, entre autres l’agriculture, l’hydraulique, le domaine minier ». Un député a souligné que «le projet de loi est rendu nécessaire car les parties prenantes rencontrent des difficultés dans l’exercice de leur mission, faute d’un cadre juridique approprié à leurs tâches respectives ». En réponse aux interventions des députés, le ministre a souligné que «notre pays, à travers ce projet de loi, entend se doter d’une législation relative aux activités spatiales». «Le projet de loi adopté par le Conseil des ministres stipule notamment que les activités spatiales sont du monopole exclusif de l’Etat. Il institue, également, l’obligation d’immatriculer les objets spatiaux lancés par notre pays», a-t-il précisé. La présidente de la commission a ensuite proposé de modifier quelques articles de loi, à commencer par l’article 2. La commission propose que la formule «l’activité spatiale» soit changée par « les activités spatiales» par souci de précision linguistique. Toujours à propos de l’article 2, la commission préconise que les activités spatiales soient menées en respect des principes suivants : utilisation pacifique de l’espace extérieur et au service du développement durable et de l’émancipation de la société, la sécurité des personnes et des biens, la protection de la santé publique et de l’environnement avec comme objectif le développement social et, enfin, dans le respect des engagements internationaux signés par l’Algérie. L’article 3 a été également proposé à modification par la commission de l’APN. Celle-ci suggère que « les activités spatiales soient consacrées à l’étude, à la conception, à l’industrie, au développement et à la maîtrise des satellites et leur retour».
Pour rappel, le texte de loi, structuré en 5 chapitres et 24 articles, définit les dispositions générales et les définitions relatives aux activités spatiales, de même que le fondement législatif national à l’immatriculation obligatoire des objets spatiaux lancés et l’ensemble des procédures et mécanismes de prévention des risques spatiaux et de gestion des catastrophes. Selon l’exposé des motifs de ce projet de loi, « ces aspects, non encore prévus dans la législation nationale, compléteront les dispositions de la loi 04-20 du 25 décembre 2004 relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable».<