Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a tracé, hier, les contours et les limites d’un probable amendement constitutionnel, qui pourrait intervenir au lendemain de la conférence nationale annoncée dimanche par le président de la République. Seront exceptés de cet amendement les constantes nationales et le caractère républicain de l’Etat.

Sitôt annoncée par le chef de l’Etat dans son message de candidature, la conférence nationale est évoquée par le ministre de la Justice Tayeb Louh, qui décline quelques éléments qui seront abordés à l’occasion de cette conférence. La rencontre devrait aboutir à des « réformes politiques profondes ». Invité du Forum de la Chaîne I de la Radio nationale, il a indiqué que cette conférence nationale abordera tous les sujets, à l’exception « des constantes nationales (arabité, islam, amazighité) », insistant sur le caractère « inclusif » de ce rendez-vous dans le sens où toutes les « forces économiques, politiques et sociales » du pays seront conviées. Objectif : parvenir à un « consensus » sur les réformes qui peuvent passer par l’introduction de nouvelles lois. M. Louh a affirmé, par la même occasion, que « la conférence nationale pourrait être l’autre œuvre majeure de la présidence de Bouteflika, s’il gagne cette élection », soulignant que « de nouvelles lois pourront être introduites si les recommandations émises lors des débats le nécessitent ». Plus explicite, il dira que « si la plateforme économique et sociale, sortie de cette conférence, nécessite pour sa concrétisation des lois, automatiquement ces lois seront introduites ». Avec, cependant, cette précision selon laquelle «les principales constantes de la Constitution algérienne (arabité, amazighité et islamité) et le caractère républicain de l’Etat ne seront pas touchés lors de la conférence nationale inclusive». Il a estimé, toujours dans le registre des réformes, que les lois à injecter à l’issue de cette rencontre sont de nature à permettre de renforcer le contrôle du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif.
Restaurer la confiance entre les institutions et les Algériens
Par ailleurs, et sur sa lancée, le ministre de la Justice a souligné que « la lutte contre la corruption et le renforcement de l’indépendance de la justice seront également au programme de cette conférence nationale», avant d’ajouter que les réformes politiques, sociales et économiques seront faites pour «restaurer la confiance entre les institutions de l’Etat et les Algériens». La lutte contre la corruption « se fera par le renforcement des instances qui en sont chargées» et la consolidation de l’indépendance de la justice pourra passer par la création de «plus de dispositions que n’en contient (actuellement) la Constitution », a détaillé le ministre.
Il a affirmé, par ailleurs, que son département préparait un projet de loi relatif à la lutte contre la cybercriminalité », rappelant dans ce sens, l’adoption, par le dernier Conseil des ministres, « d’un projet de loi complétant la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption qui prévoit la création d’un pôle pénal financier ». D’ailleurs, il a insisté sur l’importance
« d’opérer une réforme profonde du système fiscal à l’avenir en vue de réaliser la justice et l’équité pour tous les Algériens et
Algériennes ». Ajoutant que « la réforme du système bancaire est également un impératif pour booster le développement économique et construire une économie génératrice de richesses et d’emplois dans la transparence totale ».
La phase des recours est ouverte
Par ailleurs, il a assuré que « toutes les garanties sont réunies » pour une élection présidentielle « transparente » et « crédible », rappelant le rôle du pouvoir judiciaire dans la garantie de la crédibilité des rendez-vous électoraux, précisant que « 1 541 magistrats sont répartis à travers les communes du pays dans le cadre de la révision exceptionnelle des listes électorales en prévision de la prochaine présidentielle ». Il dira que « l’examen des listes a pris fin et la phase des recours est ouverte », soulignant que « toute personne qui s’estime lésée peut faire appel devant les tribunaux ordinaires ». Continuant son intervention radiophonique, le ministre expliquera que « le jour de l’élection, les procès-verbaux seront envoyés au Conseil constitutionnel pour le suivi et la ratification et seront rédigés par 6 juges dans chaque commune », a-t-il conclu.<