Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, hier, en présence des membres du gouvernement concernés, quatre projets de loi. Lors de la séance de vote présidée par Mouad Bouchareb, président de l’APN, et après lecture des commissions respectives, il a été approuvé les projets de lois relatifs à la prévention et à la lutte contre la corruption, aux règles générales de prévention des risques d’incendie et de panique et aux activités spatiales. Concernant le projet de loi modifiant et complétant la loi 06-01 de 2016 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, les députés ont approuvé les amendements introduits par la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés. Ils ont en majorité rejeté les quelques propositions de changement de formule dans les textes du dit avant-projet de loi. Et pourtant, des propositions comme celles des députés Nadia Chouitem et Djelloul Djoudi du Parti des travailleurs (PT) ainsi que celles de Amar Moussi (indépendant) relevaient plus de la logique. Ils ont mis en avant des cas de figure en mesure d’affaiblir la loi. Mais ce n’était que peine perdue puisque cette loi est passée comme une lettre à la poste. Le ministre de la Justice Tayeb Louh a, dans son intervention, tenu à féliciter les députés pour leur clairvoyance. Et de souligner que « les dispositions contenues dans la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, que vous venez d’adopter, sont d’une grande importance puisqu’elles visent à protéger l’économie nationale et la moralisation de l’action politique ainsi que l’impératif d’assurer la protection des lanceurs d’alerte ».
Le ministre a, par ailleurs souligné, à propos de la création d’un pôle pénal financier, qu’il est placé sous l’autorité judiciaire, dans le domaine de la lutte contre la corruption, en remplacement de l’Office de répression de la corruption qui a été dissout. Il sera chargé de plusieurs missions, à savoir « la recherche, l’investigation, la poursuite et l’instruction des infractions financières de grande complexité et les infractions qui leur sont connexes, ayant trait à la corruption, à la fraude et l’évasion fiscale, au financement illégal des associations ainsi qu’aux infractions de change et celles relatives aux institutions financières et bancaires ».
Concernant les autres projets de loi votés, hier, les députés ont également approuvé les amendements introduits par les commissions respectives. Et là aussi, les propositions formulées par quelques députés n’ont pas été retenues par une grande majorité de députés. On retiendra pour ce qui concerne la loi sur l’aviation civile que l’Agence nationale de l’aviation civile, qui va être créée, permettra d’accorder la possibilité de remédier aux carences actuelles.
Aussi, selon les textes, l’Agence prévue sera dotée d’une autonomie de gestion et d’un pouvoir réel de décision pour lui permettre d’accomplir sa mission de régulation, de contrôle et de supervision des activités des prestataires des services aéronautiques.
Cette agence devra disposer d’un personnel qualifié et compétent à même d’accomplir les missions dévolues, mais pouvant en outre bénéficier de mesures avantageuses pour encourager l’attrait et le maintien des compétences. Le financement de cette agence sera assuré, principalement, par une quote-part prélevée sur les redevances aéronautiques dont elle assure la perception et ce, conformément aux dispositions de l’article 68 de la loi de finances de 2005.
Retenons enfin que les quelques députés qui sont intervenus n’ont pas omis de parler des manifestations qui se sont déroulées vendredi dernier et où chacun a donné son avis.<