Pour mettre fin au blocage qui perdure concernant le lancement du projet de réalisation de la zone industrielle de Souamâa, dans la localité de Mekla
(à une trentaine de kilomètres à l’est de Tizi Ouzou), les élus du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) ont plaidé pour la prise d’une délibération de l’Assemblée populaire de wilaya (APW) portant la reconnaissance de la propriété aux occupants des assiettes foncières choisies pour la réalisation de ce site industriel, a indiqué, le président du bureau régional de cette formation politique, Malik Hessas, lors d’un point de presse organisé, avant-hier, au niveau du siège du bureau de wilaya de leur parti.

Il a affirmé qu’une enveloppe financière estimée à 2 000 milliards de centimes a été dégagée pour l’étude, l’indemnisation des expropriés et la viabilisation de ce site d’une superficie de 372 ha. A souligner que suite à la demande des élus du RCD, il a été prévu la tenue d’une session extraordinaire de l’APW qui aura lieu aujourd’hui consacrée à l’examen de la situation de cette zone industrielle. Une occasion pour ces élus de demander au P/APW la prise d’une délibération portant sur la reconnaissance de propriété aux occupants terriens et leur indemnisation », a affirmé Hessas. Inscrite en 2011, cette zone industrielle, avait suscité beaucoup d’espoir auprès des opérateurs économiques de la région, malheureusement ce projet n’arrive toujours pas à voir le jour. Malik Hessas a tiré à boulets rouges sur le sempiternel conflit opposant la direction des Domaines et l’association des propriétaires terriens de cette zone. « Chacun jette la balle dans le camp de l’autre, ce qui bloque davantage le lancement des travaux de réalisation de cette zone», a-t-il regretté. Les élus du RCD ont toujours accusé l’administration locale d’être à l’origine de ce blocage qui constituerait une bouffée d’oxygène pour le développement économique et social dans la région. Contrairement aux déclarations faites, les responsables locaux faisant état que les oppositions faites par les propriétaires terriens de ce site sont à l’origine de ce blocage, les élus du RCD ont remis en cause ces accusations en affirmant que ces propriétaires sont prêts à voir la réalisation de cette zone porteuse de richesses pour la wilaya, mais en revanche, ils réclament leur droit d’indemnisation des terres de leurs aïeux. Pour rappel, une enveloppe budgétaire de 2,45 milliards de dinars est prévue pour l’indemnisation des terrains à exproprier. Pour leur part, les services des Domaines de la wilaya ont affirmé que leur travail a été accompli puisqu’ils ont remis un mandat d’aménagement de cette zone industrielle de Souamâa au premier magistrat de la wilaya. «Nous avons terminé notre travail. Nous sommes une institution qui encourage l’investissement et non pas de le bloquer », dira le directeur des Domaines, Saïd Laskri. Pour illustrer ses propos, il a affirmé qu’un lot de terrain a été attribué à un investisseur au niveau de cette zone de Souamâa, en attendant la délivrance de son acte de concession auprès des directions concernées.
« Les terrains de Souamâa sont domaniaux »
A propos des lenteurs administratives imposées par leur direction sur la reconnaissance des terres aux occupants, le même responsable a affirmé que cette non-reconnaissance ne parvient pas seulement des Domaines, mais toutes les commissions ministérielles et cadastrales ont reconnu que ces terrains sont une propriété domaniale. «Tous les terrains affiliés au Fonds de révolution agricole durant la période coloniale appartiennent aux domaines, selon les lois domaniales régissant les orientations foncières », a-t-il dit. Laskri a précisé qu’une commission des ministères des Finances et de l’Intérieur s’est réunie et a approuvé que ces terrains choisis pour l’implantation de la zone soient domaniaux. Ajouter à cela, dira-t-il, des réunions d’arbitrage sur cette question, mais aussi une commission cadastrale qui a confirmé que ces terrains relèvent du secteur public. Cependant, et au cas où les propriétaires de ces terrains s’estiment lésés, le directeur les a appelés à saisir la justice pour trancher cette question. «Il faut savoir que la question d’indemnisation des expropriés doit passer par des institutions de contrôle, notamment le contrôleur financier et le trésorier.
Ainsi, indique-t-il, il faut savoir que l’arrêté d’expropriation est soumis à la publication et nécessite un regard sur l’observateur. Toute dépense publique doit être justifiée. Il faut déposer la justification pour prouver la propriété », dira Laskri. Ce dernier a affirmé qu’à ce jour, aucun propriétaire n’a saisi la justice pour avoir gain de cause. «La question de l’expropriation n’est pas seulement l’affaire des domaines, mais c’est un travail de l’ensemble des secteurs de la wilaya ». n