de Guelma, Mohammed MENANI
La salle des conférences du siège de la wilaya de Guelma a abrité, mardi dernier, les travaux d’une journée d’étude et de sensibilisation sur les « délégations du service public » animés par Mohamed Lallem, juriste-consultant, qui a disséqué le thème à travers plusieurs séquences, notamment les définitions terminologiques du concept, les textes applicables et les champs d’application de la délégation du service public et les principes y afférents dans l’esprit et la lettre des dispositions du décret 18.199 du 2 août 2018. La manifestation organisée par la Chambre de commerce et de l’industrie Mermoura de Guelma en collaboration avec les services de la wilaya a regroupé un aéropage d’élus, d’opérateurs économiques, de directeurs de l’exécutif local et des représentants de la corporation des comptables et commissaires aux comptes. Dans sa communication, M. Lallem a détaillé les critères de la DSP, les différents modes de gestion déléguée du service public, la procédure de délégation, le contenu du contrat ainsi que son exécution et le mode de contrôle du délégataire. Le régime de la DSP se traduit par l’existence d’un lien contractuel entre le délégant (Etat, collectivités territoriales, établissements publics…) et le délégataire (société privée, entité d’économie mixte, associations…) impliquant la considération d’un risque de gestion de fait et la détermination de la responsabilité d’une personne physique et autre personne morale de droit public. Cet acte relationnel concerne traditionnellement les services publics industriels et commerciaux comme les services de gestion de l’eau, de l’assainissement, la collecte des déchets ménagers, les marchés de proximité ente autres. Par définition, la DSP confie la gestion d’un service dont la personne publique délégante a la responsabilité. Ceci suppose la convergence de trois éléments constitutifs : le but d’intérêt général, le rattachement à une personne et le régime de droit public. L’orateur a expliqué que la gestion déléguée des services publics s’adosse sur divers modes de gestion connus dans la concession, la licence, l’affermage, la régie intéressée et la gérance. Au volet procédural, les conventions de délégation sont préalablement soumises à l’obligation de publicité et de mise en concurrence sur un « document-programme » tel le cahier des charges, avec ses étapes simplifiées de sélection, de choix du délégataire, de l’approbation du contrat et son exécution dans le respect des clauses contractuelles entre les parties. Il reste établi que le fondement du service public s’appuie sur la réalité du terrain où l’on considère que certaines activités à caractère essentiel et stratégique doivent être gérées selon des critères spécifiques pour permettre les « accès ouverts » et favoriser les contributions à la solidarité nationale et à la cohésion sociale, culturelle et économique de la collectivité. L’objectif de ce texte législatif tend à orienter vers davantage d’efficacité et d’asseoir de nouvelles bases à même d’améliorer la vision des collectivités territoriales vers une performance optimale qui libère l’esprit d’initiative avec les passerelles des nouveaux outils de gestion. Il devient plus que nécessaire d’adapter l’administration locale à la nouvelle dynamique de décentralisation et à consolider le rôle des collectivités locales et des élus dans l’enrichissement de la fiscalité locale et de générer de la richesse. Ceci reste un défi à relever par les collectivités territoriales en vue de booster le développement durable à travers la création d’une dynamique qui s’inspire de la valorisation des initiatives réussies et à la correction graduelle et spontanée de toute forme de dysfonctionnements qui entravent la performance des structures publiques.