Ils étaient en tout et pour tout une vingtaine de députés présents dans l’hémicycle de l’Assemblée populaire nationale (APN) pour prendre part à la séance plénière, présidée par Mouad Bouchareb, président de l’APN, et consacrée, hier, à la présentation et au débat du projet de loi relatif aux activités nucléaires.

Présenté par le ministre de l’Energie, M. Mustapha Guitouni, le projet de loi a pour objectif d’assurer la protection de la santé humaine, de l’environnement contre les nuisances potentielles liées à l’utilisation des rayonnements ionisants. Toujours selon le ministre, le projet de loi fixe «les principes de base régissant les installations nucléaires ainsi que l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, la radioprotection et l’application des garanties de non-prolifération nucléaire reprenant l’ensemble des obligations contenues dans l’accord signé avec l’Aiea».
Le ministre a, en outre, indiqué que l’obtention d’une autorisation est un préalable pour qu’une personne, morale ou physique, puisse mener une activité mettant en œuvre des matières nucléaires et sources radioactives. Ces autorisations sont délivrées, exclusivement, par «l’Autorité de sûreté et de sécurité nucléaire». Il a précisé que cette structure est habilitée également à contrôler, à tout moment et à son initiative, toutes les installations nucléaires, en sus d’aider les autorités publiques à mettre en place un système national de protection physique des produits et installations nucléaires. Pour précisions, ce projet de loi est structuré en 19 chapitres encadrant plus de 156 articles qui prévoient, notamment, les modalités de choix des sites devant abriter ces installations, leurs modes de conception et les mesures à prendre pour leur mise en service. Le projet de texte institue la création d’un établissement public pour la gestion des déchets radioactifs et définit les sanctions pénales liées aux infractions aux dispositions de la législation nucléaire nationale. Selon l’exposé des motifs, ce projet de loi a été promulgué en raison de «l’absence d’un texte de loi régissant les activités nucléaires en Algérie». Après la présentation du ministre, c’est au tour des députés inscrits au programme d’intervention de prendre la parole.
L’assistance étant faible, les débats n’ont pas duré. Il faudra s’attendre à ce que le projet de loi sur les activités nucléaires passe comme une lettre à la poste et, pourtant, l’importance du sujet se devait de connaître de plus longs et chauds débats. On peut avancer que la faible présence à cette séance plénière a peut-être une raison, les événements de la veille et leur importance sur la scène politique. C’est du moins les avis de certains députés, récoltés par Reporters dans les coulisses de l’hémicycle. Ces derniers se sont aussi prononcés sur la dernière lettre du président de la République Abdelaziz Bouteflika après avoir déposé par procuration son dossier de candidature à la prochaine élection présidentielle d’avril 2019.n