Quelle est la place de la médiation, de l’arbitrage et de la conciliation pour l’amélioration du climat des affaires ? C’est autour de cette problématique que se déroulent les travaux du colloque international sur «l’arbitrage, la médiation, l’amélioration du climat des affaires : regards croisés Europe, Mena, Afrique», qu’abrite, pour trois jours, l’Institut supérieur de gestion et de planification. En réponse à cette question, les experts qui ont intervenu ont relevé, unanimement, la nécessité de procéder à une «réforme profonde du cadre institutionnel des modes de règlement des différends commerciaux, susceptibles d’interférer dans une procédure de médiation ou d’arbitrage». Ils réclament, aux institutions d’arbitrage et de médiation en Algérie, «une adaptation de leurs situations de droit et de fait aux normes internationales, car l’amélioration du climat des affaires en dépend indubitablement».
Dans son intervention Ali Bencheneb, professeur à l’université de Bourgogne, relève que «l’arbitrage interne est peu développé et conduit inévitablement à une situation pareille pour l’arbitrage international». Dans ce registre, il appelle à l’amélioration des textes régissant cette activité et davantage de souplesse dans le recours aux juridictions étatiques.
L’arbitrage interne en Algérie a été initié en 1966, mais il ne concernait à cette époque que les opérateurs publics, d’après les explications de l’expert. «C’était une pratique marginalisée puisque la liste des arbitres n’a jamais été actualisée, les droits de la défense n’étaient pas garantis et les commissions arbitrales compétentes pouvaient décider un non-lieu à statuer compte tenu du risque de préjudice à la politique générale du gouvernement en matière d’économie nationale», explique le même expert. A propos de l’échec de certaines entreprises algériennes dans leurs procédures d’arbitrage international, l’expert souligne que «cela ne tient pas forcément au système de défense, parfois il est en amont, car souvent les contrats sont mal négociés ou mal exécutés ou parce qu’on tarde à prendre une décision. Après, il y a la question de la préparation du dossier, du positionnement des juristes au sein de l’entreprise, des archives du dossier pour pouvoir accéder à l’intégralité de l’historique, et au choix des avocats et arbitres». De son côté, le juriste Mohammed Lallem souligne que «la diffusion des règles des modes alternatifs de règlement des différends dans le droit des marchés publics continue de vivre sa crise, notamment dans un contexte marqué par la sur pénalisation de l’acte de gestion et l’absence de l’autorité de régulation des marchés publics». Cyril Nourissat, professeur à l’université́ Jean-Moulin, Lyon 3, souligne qu’après avoir discuté puis défini les différents termes (arbitrage, médiation et efficacité), son intervention se propose de «s’attacher, en premier lieu, à l’efficacité comparée des deux processus (plutôt que procédures) en eux-mêmes, en second lieu, à l’efficacité comparée des deux processus au regard du résultat (la sentence, l’accord) auxquels ils conduisent». Eric Loquin, professeur émérite des universités, ancien doyen de la Faculté de droit de Dijon, précise que «la conciliation et la médiation s’opposent à l’arbitrage. Leurs finalités sont différentes. L’arbitrage est une justice privée. Les arbitres jugent le litige et rendent une sentence, ayant autorité de la chose jugée et mettent fin au litige. La médiation et la conciliation sont des mécanismes visant à rapprocher les parties afin qu’elles concluent un contrat mettant fin à leur litige». Pour sa part, M’Hamed Raked, directeur de l’ISGP, souligne que ce colloque «aspire à la diffusion et au renforcement de la culture de médiation et de l’arbitrage, à la création de conditions matérielles et juridiques, pour qu’Alger devienne une place de la médiation, de l’arbitrage, de l’élaboration de règlements de médiation et d’arbitrage servant de modèles pour les institutions œuvrant en Algérie, ainsi qu’à l’appui au développement de contrats-types par secteur d’activité et fédération professionnelle, incitant au recours à la médiation et l’arbitrage».<