Par LEILA ZAIMI, MERIEM KACI et INES DALI
La décision du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, de renoncer au cinquième mandat, de reporter l’élection présidentielle et de convoquer une Conférence nationale inclusive pour un consensus sur la transition ne repose pas sur un cadre juridique qui légitime son offre politique. C’est en tout cas l’avis de nombreux juristes, politologues et universitaires.
Le président de la République n’a pas le droit d’annuler la tenue de la présidentielle. «Le Président ne peut décider de la tenue de la présidentielle, de son report ou annulation, selon la Constitution», a déclaré à Reporters, le juriste et professeur de droit international à la faculté d’Alger, Allaoua El Ayeb. «Le Président ne peut par reporter les élections. La Constitution ne le lui permet pas», expliquant ainsi que son offre politique «n’a pas de base ou d’ancrage juridique».
Pour le juriste, M. Bouteflika aurait dû attendre l’organe juridictionnel suprême, qui est le Conseil constitutionnel qui statue sur la validité ou l’invalidité des candidatures qui lui ont été soumises, même si lui-même se retire de la course. Il souligne à cet effet que l’annulation de l’échéance électorale est une «prolongation de mandat de facto», ce qui est «inconstitutionnel», dénonce le juriste.
Le report de la présidentielle est un «précédent» dans l’histoire du pays, clame le juriste. «Son statut de Président et dans quelques semaines le statut de chef d’Etat sortant ne lui donnent pas la prérogative de reporter l’élection», ajoute notre interlocuteur. Dans sa lettre, le Président prévoie la tenue d’une Conférence nationale qui aura lieu après le 18 avril 2019, «qui lui donnera un consensus politique qui lui permettra de gouverner pendant plus d’une année». S’agissant du Conseil constitutionnel, qui théoriquement veille au respect de la Constitution et aussi juge des élections législatives et présidentielle et de la surveillance des référendums, peut être saisi, depuis la révision constitutionnelle de mars 2016, par le président de la République, le président du Conseil de la nation, le président de l’Assemblée populaire nationale, ou le Premier ministre.
Le juriste indique dans ce sens que les parlementaires peuvent saisir le même organe sur la base de l’article 188 de la Constitution, qui stipule que le Conseil constitutionnel peut être saisi d’une exception d’inconstitutionnalité sur renvoi de la Cour suprême ou du Conseil d’Etat, lorsque l’une des parties au procès soutient devant une juridiction que la disposition législative dont dépend l’issue du litige porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.

Pour un nouveau «contrat politique et social»
Le message de la Présidence de lundi dernier est une sorte de «manœuvre» et de «ruse» de la part du «pouvoir contre les revendications du peuple», a indiqué pour sa part, Rabah Lounici, politologue et universitaire, expliquant que «rien n’est changé par rapport au message du 3 mars passé. C’est normal que le peuple algérien refuse cette décision parce qu’il a refusé la précédente, celle du 3 mars». Le système en place, et à travers sa décision, «essaye de nous imposer la candidature de Bouteflika, sauf que, cette fois-ci, c’est sans élection». Concernant les principes et les fondements de la deuxième République, il estime qu’ils vont être bien évidement «différents» de ce que nous vivons actuellement. «Il y a une forte possibilité que ce mouvement se transforme en une révolution pacifique». Il peut, même, générer un «nouveau système, un système exemplaire pour le monde entier».
Ce mouvement, mené par les jeunes, va être différent.
Car ces derniers sont en train de chercher «une nouvelle Algérie», «une Algérie moderne» et surtout «une Algérie loin des idéologies», affirme le politologue. «La prochaine Constitution, estime M. Lounici, va comprendre plus des questions techniques qu’idéologiques.»
«La prochaine Constitution adoptera les principes des mouvements de protestation», ajoutera-t-il, soutenant que les Algériens, aujourd’hui, refusent un Etat «religieux», ayant constaté dans ces mouvements «l’absence de tendance religieuse (islamique)». Il dira que nous devons construire un Etat pour «tous les Algériens», un Etat qui repose sur le principe de «la citoyenneté», «des libertés individuelles», «le respect des libertés individuelles et collectives», etc. Par contre, il a souligné le danger de toucher aux Institutions de l’Etat, à l’Institution militaire, la sécurité nationale, etc. «Nous devons à tout prix éviter la chute de l’Etat».
Pour ce qui est des prévisions pour les prochains jours, M. Lounici prévoit «la continuité de ces mouvements, qui ont commencé à s’organiser. Il aura des représentants et des porte-paroles pour chaque secteur et mouvement, ce qui va amener à la création d’un nouveau contrat social».
De la nécessité de rétablir un climat de confiance
Pour les politologues et professeurs universitaires Belkacem Kacem
et Saïd Kacimi, la décision du Président de reporter l’élection présidentielle est «anticonstitutionnelle». Pour M. Kacem, le contenu de la lettre du Président répond, certes, à de nombreuses revendications, mais, explique-t-il, «c’est ce que nous appelons dans le jargon des sciences politiques de la récupération du discours, dans le sens où le chef de l’Etat a utilisé les mêmes concepts pour faire passer les décisions énoncées dans sa lettre». Il ajoute, par ailleurs, que les personnalités choisies devant occuper les postes de Premier ministre et de vice-Premier ministre «ne jouissent pas de la popularité ni de la confiance dont ces postes ont besoin à la lumière des derniers développements que connaît le pays». Un avis partagé par Saïd Kacimi qui estime que «M. Bedoui ne peut pas être un homme de consensus comme Premier ministre, ni Lamamra comme vice-Premier ministre» car, souligne-t-il, «pour la rue, ce sont deux figures qui représentent le pouvoir actuel décrié en Algérie et qui ne sont, par conséquent, pas crédibles pour assurer ces nobles fonctions». Quoiqu’il en soit, notent ces universitaires, «le pouvoir est en situation d’attente», car «la protestation de la rue ne semble pas faiblir et a tout l’air de se poursuivre». En ces temps de crise, la confiance apparaît alors comme un élément fort important à rétablir.<