On en sait désormais un peu plus sur le contenu de la nouvelle loi sur les hydrocarbures. Le chef du groupe chargé de la révision de la précédente loi, datée de 2013, a indiqué que la loi sur les hydrocarbures, dans sa nouvelle mouture, va réduire la charge fiscale sur l’investissement pétro-gazier en Algérie tout en préservant les revenus de l’Etat.

Dans un entretien accordé à l’agence APS, Toufik Hakkar, a précisé que les modifications proposées au régime de la fiscalité pétrolière prévu par ce nouveau dispositif ont été dictées par le besoin de relancer l’investissement dans le secteur pétrolier. L’état de désinvestissement que connaît le secteur pétrolier et gazier, conséquemment à l’échec de tous les appels d’offres lancés depuis 2008, s’est traduit par un recul net de la croissance ainsi que de la production primaire. C’est une tendance qui perdure depuis maintenant plus d’une décennie, ce qui a motivé le gouvernement à quêter de nouveaux incitatifs fiscaux et financiers afin de relancer l’investissement dans le secteur. Pour Toufik Hakkar, le constat est là : l’Algérie fait partie des pays qui ont une charge fiscale très élevée, où ce qui revient à l’Etat en termes de fiscalité pétrolière « Government Take » dépasse des fois les 85% des revenus, alors que la moyenne mondiale oscille entre 60 et 65%. La fiscalité « est un élément important de compétitivité », a souligné le chef du groupe de travail chargé de confectionner la nouvelle loi sur les hydrocarbures, également vice-président Business Development et Marketing du groupe Sonatrach, ajoutant qu’avec la nouvelle loi, le Governement Take sera réduit autour de 65 à 70%. Plus explicite, le même responsable souligne que le nouveau régime fiscal sur lequel sera bâtie la nouvelle loi comprend quatre taxes, à savoir la taxe superficielle, la redevance, la taxe pétrolière et l’impôt sur les résultats des compagnies. Visiblement, la taxe sur les superprofits, qui a été à l’origine de bien de litiges, faut-il le rappeler, n’y figure pas. Toufik Hakkar a expliqué que les dernières découvertes de brut en Algérie ne sont pas de taille importante qui puisse inciter les investisseurs à s’associer à la Sonatrach pour les développer. Il faut en moyenne dix petites découvertes pour faire un projet économique viable. « On ne va pas brader nos richesses, mais on doit s’adapter à un monde très concurrentiel », a-t-il affirmé. Le retour sur investissement attendu de cette révision du régime des impositions est l’élargissement de l’assiette fiscale. La relance de l’investissement devrait générer plus de découvertes et de partenariats et partant augmenter les revenus de l’Etat. Sur sa lancée, Toufik Hakkar explique que l’objectif principal va bien au-delà de l’impératif d’assurer un bon niveau de recettes fiscales au Trésor public. Il s’agit par-dessus tout de préserver les volumes de production, alors que les principaux gisements en exploitation ont atteint le stade de maturité. Le vice-président de Sonatrach a indiqué que le nouveau régime fiscal n’aura aucun impact sur les revenus actuels de l’Etat puisqu’il s’appliquera sur les nouveaux contrats pétroliers qui seront signés après la promulgation de la nouvelle loi. Les anciens contrats de production seront régis par les anciennes lois jusqu’à leur expiration. Outre ces modifications, la nouvelle loi prévoit la simplification du calcul des taxes, a poursuivi Toufik Hakkar, reconnaissant que la loi 05-07 a rendu cette tâche complexe. Il a noté que les changements apportés à la 05-07 à travers les lois de finances étaient « un mauvais signal pour les investisseurs étrangers ». « C’est un signe que la loi ne produisait plus ses effets », a-t-il constaté. L’autre cheval de bataille des concepteurs de la nouvelle loi consiste à s’attaquer à la bureaucratie qui caractérise le secteur. Le patron de Sonatrach, Abdelmoumen Ould Kaddour, en a souvent parlé, y voyant un handicap de taille qui s’érige sur le chemin de l’investissement et de la modernisation de son groupe. Le texte qui sera soumis à l’adoption prévoit de réduire au maximum le recours au ministre de l’Energie pour l’approbation des accords de partenariat. C’est Alnaft (l’Agence nationale de valorisation des ressources en hydrocarbures) et l’ARH (l’Autorité de régulation des hydrocarbures) qui seront sollicitées pour assumer ce rôle à l’avenir. En effet, Alnaft et conformément à sa vocation de régulateur sera chargée de délivrer les actes d’attribution à Sonatrach et au partenaire étranger pour exercer les activités de recherche et de production des hydrocarbures, alors que l’aspect opérationnel de l’investissement est confié au groupe Sonatrach. Une partie du voile a été ainsi levée sur le contenu de la nouvelle loi sur les hydrocarbures qui se veut une réponse à la situation de désinvestissement que connaît le secteur depuis près d’une décennie. Cette nouvelle loi serait proposée à l’adoption au courant du second semestre de l’année en cours, à en croire le ministre de l’Energie Mustapha Guitouni.