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samedi, 23 juin 2018 06:00

Transfert des terres agricoles en foncier de logement : Une commission interministérielle pour une meilleure régulation

Écrit par Rafik Aïouaz
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Le ministre de l’Agriculture, Abdelkader Bouazghi a révélé, jeudi, au Conseil de la nation, qu’une commission interministérielle a été chargée de l’examen des demandes de transfert des terres agricoles en foncier à même d’accueillir des projets de logements publics à Alger, « qui a bénéficié d’un programme d’envergure de différentes formules », rapporte l’APS.

Interrogé par les membres du Sénat quant aux mesures d’urgence que le ministère peut prendre en coordination avec les juridictions compétentes pour mettre un terme à l’empiètement sur le foncier agricole et son transfert, le ministre de l’Agriculture a rappelé que son département a pour rôle « de veiller à trouver l’équilibre entre deux impératifs, à savoir la préservation du patrimoine foncier agricole et l’adaptation au développement social, en assurant les assiettes nécessaires à la concrétisation des projets de développement importants et très sensibles ».
Pour les experts, le fond du problème réside dans le fait que des brèches ont été ouvertes, des lacunes règlementaires qui ouvrent la voie « à l’exagération dans le transfert des terres agricoles». «Le problème qui se pose est comment une commission purement administrative peut recenser une terre comme étant peu fertile ou infertile ?», interroge l’expert agricole Aïssa Manseur, qui appelle à l’impératif de s’orienter vers une issue « plus judicieuse » en classant ces terres de manière scientifique et technique par des spécialistes après l’élaboration d’études sérieuses « pour protéger les terres agricoles définitivement et durablement». «Classer les terres agricoles par des moyens strictement administratifs n’empêchera pas leur transfert inopportun en foncier urbain », estime Aïssa Manseur. A ce titre, l’expert en appelle à la nécessité de définir une typologie des sols en procédant au classement de l’ensemble des terres agricoles du pays en fonction de cette typologie et d’accélérer le règlement de la situation juridique des terres du domaine privé de l’Etat et définir les règles et les lois appliquées aux terres communales et terres « arch ».
« Il est également important de promouvoir un marché foncier transparent et sécurisant pour le droit d’exploitation concernant la concession et/ou la location des terres agricoles pour une agriculture moderne et intensive », affirme Aïssa Manseur. Expliquant que ces mesures doivent participer à offrir les conditions de transparence dans la circulation de la terre agricole « en tant que bien économique et d’éradiquer les transactions occultes ».
A noter que le ministre de l’Agriculture a rappelé que la capitale a bénéficié d’un programme d’envergure dans le domaine du logement, dont la concrétisation a requis des assiettes foncières de pas moins de 600 hectares au niveau de 20 communes. Soulignant qu’un « travail avait été fait pour éviter, dans la mesure possible les terres agricoles à forte fertilité ». Le choix des assiettes a été fait dans le cadre des instructions données par le Premier ministre, en mai 2013, portant affectation des terres agricoles pour les besoins de réalisation de projets publics de développement, a dit le ministre. Cependant, selon M. Bouazghi, étant donné que la plupart des assiettes relèvent des exploitations agricoles collectives et individuelles, le Premier ministre a adressé, en mai 2018, des instructions pour annuler les décisions de ces affectations et envoyer une commission représentant tous les secteurs concernés pour un état des lieux et s’assurer de la pertinence des choix au vu de leur état actuel et de leur potentiel, précisant que cette commission « continue son travail » et qu’un «rapport sera présenté sur la base des nouvelles données ».

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