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jeudi, 05 janvier 2017 06:00

APN Bouchouareb présente l’avant-projet : de loi sur le système de métrologie

Écrit par  NADIA BELLIL
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Le ministre de l’Industrie et des Mines, Abdesslam Bouchouareb, a présenté, hier devant les députés, l’avant-projet de loi sur le système national de métrologie.

Intervenant lors d’une séance plénière de l’Assemblée nationale consacrée à cette présentation, le ministre a défendu son projet de loi. « Le texte fixe un cadre pour gérer l’infrastructure nationale de métrologie et le positionnement respectif de la métrologie fondamentale, industrielle et légale », a-t-il expliqué d’entrée.
Soutenant que « la métrologie nationale est limitée à travers la loi 90/18 du 31 juillet 1990 relative au système national légal de métrologie à des missions de puissance publique de la métrologie légale », le membre du gouvernement a déploré que ce cadre ne suive aucunement « les évolutions de la métrologie légale au niveau international ». A ses yeux, les évolutions de la métrologie à travers le monde sont marquées par « un élargissement de l’étendue des interventions aux instruments utilisés dans les domaines de la santé à l’instar de la mesure de la température et de la pression artérielle, de la sécurité et de l’environnement ». Le ministre n’a pas manqué de soutenir que la métrologie dans notre pays pèche par « un vide structurel quant à l’assurance formelle de tous les aspects qu’une infrastructure nationale de métrologie doit avoir ». Concrètement parlant, Bouchouareb cite, à titre d’exemple, les insuffisances liées à « la métrologie industrielle » laquelle reste « très peu développée et insuffisamment encadrée ». « Il est tout autant question de l’inexistence d’une Chaîne nationale de raccordement qui a la qualité d’autorité nationale détentrice des étalons nationaux et représentant l’Algérie sur la scène internationale conformément aux pratiques internationalement appliquées en la matière », a-t-il enchaîné. Expliquant que ce projet de loi « fixe un cadre pour gérer l’infrastructure nationale de métrologie, et le positionnement respectif de la métrologie fondamentale, industrielle et légale et de l’organisation des parties concernées de chaque branche », le ministre a fait observer que le texte de loi prend en charge, tout autant « l’utilisation des unités du système international, la traçabilité nationale à ces unités et la création d’un laboratoire national de référence en métrologie ». Il en est de même s’agissant de la mise en place des réglementations de métrologie légale concernant les mesurages, les instruments, les équipements et systèmes de mesure. Bouchouareb évoquera dans ce cadre l’article 23 du projet de loi qui stipule qu’il « est strictement interdit d’exposer, de vendre, d’exposer en vue de vendre, de louer, de délivrer, de détenir ou d’utiliser, d’importer pour des opérations de mesurage visées à l’article 14, tout instrument de mesure n’ayant pas un caractère légal. De même qu’il abordera le contenu de l’article 14 qui énonce que « sont soumis au contrôle métrologique légal les instruments de mesure utilisés ou destinés à être utilisés directement ou indirectement, notamment dans les transactions commerciales, les opérations fiscales ou postales, la détermination du prix d’une prestation de service, la répartition des produits ou des marchandises, la détermination de la valeur d’un objet, la détermination de la qualité d’un produit ». Le ministre insistera en outre sur le fait que le texte de loi fait obligation « à tout fabricant ou importateur de soumettre les modèles des instruments de mesure à l’approbation, préalablement à toute opération de fabrication ou d’importation d’instruments de mesure soumis au contrôle métrologique légal ». Intervenant à l’issue de la présentation du projet de loi, les députés ont exprimé leurs préoccupations à ce sujet. En effet, la majorité des intervenants ont loué le texte de loi en question estimant qu’il « est opportun pour suivre les évolutions de la métrologie au niveau internationale ». 

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