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mardi, 10 janvier 2017 21:11

Fraude fiscale : Le directeur général des impôts parle de « gros fraudeurs »

Écrit par  Farid Messaoud
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Intervenant hier sur les ondes de la radio nationale, Abderrahmane Raouya, directeur général des impôts, a avancé que l’administration fiscale lutte contre la fraude fiscale et le transfert illicite de fonds. Raouya a parlé, au détour d’une phrase, de « gros fraudeurs » dans le pays. Et d’ajouter : pour la seule année 2016, il a été enregistré quelque 800 dépôts de plainte contre de « gros fraudeurs » ayant fait l’objet de contrôles fiscaux.


L’administration qu’il conduit a mis en place un outil pour y faire face et récupérer l’argent dû à l’Etat. Et il faut dire que de nombreuses entreprises ont déjà commencé à s’acquitter de leurs dettes, dans le cadre de cette démarche sous tendue par une série de facilitations. Ainsi, l’opérateur peut demander un moratoire d’une année, s’il est en difficulté et ne pouvant pas payer sa dette fiscale. Ce délai commence à courir à compter de la date de signature de l’engagement entre l’entreprise et le receveur des impôts, sans pour autant dépasser une date-butoir. Il était aussi question d’étalement du paiement de la dette fiscale sur trois ans et établissement d’un calendrier de paiement mensuel, à compter de la fin de la période octroyée pour le moratoire. Et, généreuse qu’elle est, l’administration fiscale a abandonné la totalité des pénalités d’assiette et de recouvrement au profit des entreprises qui auraient acquitté la totalité des droits en principal. Le dispositif est opérationnel depuis sa mise en œuvre, en février 2012. Et au 30 juin 2012, les services fiscaux ont réceptionné plus de 14093 demandes, pour un montant de dettes fiscales à rééchelonner qui s’élève à 90 896 837 421 de dinars se répartissant comme suit : 50 032 889 775 de dinars de droit en principal ; 14 388 779 724 de dinars en pénalités d’assiette ; 24 475 167 925 de dinars en pénalités de recouvrement. L’invité de la radio est par ailleurs revenu longuement sur la loi de finances 2017 dont il a expliqué la portée au plan des investissements et des dépenses publiques. La loi de finances de 2017 tend à réaliser un « cadrage » de programmation budgétaire étalé sur une période de trois années, pour assurer une meilleure gestion et une visibilité sur les dépenses publiques, a expliqué le directeur des impôts. Il a souligné qu’elle intègre une démarche triennale dont la finalité est la maîtrise du budget de l’Etat soutenu par la fiscalité pétrolière. Abderrahmane Raouya a rappelé que celle-ci a baissé sous les effets de la crise pétrolière. Mais qu’en est-il de la fiscalité ordinaire ? Elle s’est chiffrée à novembre 2016 à 100 milliards de dinars. Pas assez pour mettre le pays sur la voie du développement d’une économie débarrassée de l’addiction pétrolière. Le DG des impôts a également rappelé que l’objectif visé dans la confection de cette loi est de contenir les dépenses « dans des niveaux soutenables » et « d’atténuer » les tensions sur le budget de l’Etat. Il a ajouté que le gouvernement entend pérenniser sa politique sociale et mettre en place des mesures d’encouragement des secteurs productifs, dont il a affirmé un « retour palpable sur investissement ». A ce titre, il a signalé que la présente loi de finances projette le recouvrement de 3000 milliards de dinars en fiscalité ordinaire. Commentant le contenu de la déclaration de conformité fiscale volontaire, reconduite par la loi de finances, il a expliqué que les pouvoirs publics ont prévu cette disposition pour permettre à tout citoyen déposant son argent auprès des banques de régler « éventuellement » un taux de 7% sous forme d’impôt, « afin d’être en règle avec l’administration fiscale ». Commentant l’augmentation de 2% du taux de la taxe sur la valeur ajoutée contenue dans la loi de Finances, qui passe de 17 à 19%, le directeur des impôts tient à assurer que celle-ci ne concerne pas tous les produits alimentaires de large consommation. Sur un autre plan, Abderrahmane Raouya a reconnu à mots à peine voilés qu’il y a eu des erreurs sur certains chiffres figurant dans la loi de finances en question. Des erreurs dont se sont fait l’écho des titres de la presse nationale.

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