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samedi, 07 janvier 2017 06:00

Haute instance indépendante de surveillance des élections : 205 magistrats nommés

Écrit par  RAFIK AIOUAZ
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Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a signé jeudi les décrets portant nomination des membres de la Haute instance indépendante de surveillance des élections instituée par l’article 194 de la Constitution.


Le décret porte sur la nomination de 205 magistrats proposés par le Conseil supérieur de la magistrature pour siéger au sein de cette Haute instance. D’autre part, 205 « compétences indépendantes » choisies parmi la société civile devront également être nommées « conformément aux dispositions de la loi organique n°16-11 du 25 août 2016, relative à la Haute instance indépendante de surveillance des élections», souligne le communiqué de la présidence de la République, ce qui porte à 410 le nombre des membres de l’organisme. Concernant lesdites compétences indépendantes, il s’agira pour les personnes désirant intégrer la Haute instance d’être « électeur », « de ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation définitive pour crime ou délit privative de liberté (...) », « de ne pas être un élu »,
« de ne pas être affilié à un parti politique » et « de ne pas être titulaire d’une fonction supérieure de l’État ». Il est également exigé des membres au titre des compétences indépendantes la nécessité qu’il y ait une représentation de toutes les wilayas et de la communauté nationale à l’étranger. « Ces compétences indépendantes ont été proposées par un Comité ad hoc, institué par ladite loi, et présidé par le président du Conseil national économique et social », rappelle le communiqué de la Présidence. Pour le financement de cette instance il a été mis l’accent sur le principe d’autonomie de gestion et d’autonomie financière de l’instance. Outre le budget de fonctionnement, l’instance sera dotée, à l’occasion de chaque scrutin, de crédits particuliers pour la surveillance des opérations électorales. Il y a lieu de rappeler que le président Abdelaziz Bouteflika avait nommé, début novembre, Abdelwahab Derbal à la tête de la Haute instance indépendante de surveillance des élections. La présidence de la République avait précisé qu’une consultation avait été réalisée par le président de la République de « l’ensemble des partis politiques agréés, qui sont au nombre de 70 », au sujet de la proposition de M. Abdelwahab Derbal pour la présidence de la Haute instance. Sur soixante réponses, « 47 partis politiques ont clairement annoncé leur accord à la proposition faite par le chef de l’État », avait alors affirmé un communiqué de la présidence. Les prochaines élections législatives d’avril 2017 constitueront le premier rendez-vous de la Haute instance indépendante de surveillance des élections.

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