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mardi, 27 décembre 2016 06:10

Le code des douanes présenté hier à l’APN : Les députés appellent à soustraire les douaniers des pressions

Écrit par  NADIA BELLIL
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Le ministre des Finances, Hadji Baba Ammi, a présenté hier le projet de loi sur les douanes devant les députés.

Intervenant lors d’une séance plénière de l’Assemblée populaire nationale (APN), le ministre a expliqué que le texte a pour objectif d’adapter la législation algérienne « aux critères internationaux pour assurer l’accompagnement des entreprises économiques et renforcer la lutte contre la contrebande et le blanchiment d’argent ».
Selon M. Baba Ammi, le texte de loi se fonde, dans les faits, sur « la nécessaire réforme de l’administration douanière dans les différents domaines d’intervention en adéquation avec les exigences du nouveau modèle économique qui confère à l’entreprise un rôle essentiel dans l’économie ». Il a précisé, à ce propos, que l’amendement du texte de loi vise à promouvoir « la mission économique des douanes afin de garantir un accompagnement optimal des entreprises à travers la mise en place de mécanismes susceptibles de renforcer leur compétitivité dans un environnement économique exigeant neutralité et transparence ». Il a souligné également que la mission sécuritaire des douanes sera appuyée, quant à elle, par le renforcement des textes liés à « la lutte contre la contrebande sous toutes ses formes qu’il s’agisse d’armes, de devises fortes, de produits dangereux, de blanchiment d’argent ou d’import-export illicites ou tout autre commerce portant atteinte à la sécurité publique comme les produits nucléaires, radioactifs ou explosifs ». Aussi, le membre du gouvernement fera observer qu’« en vue d’accomplir sa mission dans les meilleures conditions, l’administration des douanes confère le droit de prendre connaissance de tous les documents liés à son activité sans opposition aucune à condition que celle-ci garantisse une réciprocité quant à l’échange d’informations avec les autres administrations ».
Selon le ministre des Finances, le texte de loi permet aussi à l’administration des douanes de conclure des accords de coopération avec les intervenants dans la chaîne du commerce mondial dans le but d’améliorer le contrôle du commerce extérieur. Evoquant la restructuration des mécanismes de contrôle, le ministre parle d’un durcissement des dispositions de contrôle et de lutte contre la fraude et la mise en place de nouveaux mécanismes pour le suivi du transport maritime des voyageurs. Dans ce cadre, le texte de loi prévoit l’accélération de la généralisation électronique des déclarations douanières et la création d’un guichet électronique unique outre la relance des systèmes économiques douaniers pour promouvoir l’exportation hors hydrocarbures. Tout comme, il introduit le concept de contrôle après dédouanement pour vérifier l’authenticité des déclarations douanières en recourant aux registres et celui de « la livraison sous contrôle ». «Ce qui permettra, sur la base d’une autorisation du procureur de la République, de libérer la marchandise saisie ou suspecte en vue d’un suivi », a insisté le membre du gouvernement. S’agissant de la déontologie de la profession, le projet de loi énonce des obligations et sanctions qui consacrent dans leur ensemble, le devoir de réserve et l’obligation du secret professionnel. Par ailleurs, M. Baba Ammi a estimé que le projet de loi garantissait l’ouverture des douanes sur leur environnement à travers l’obligation de publier les législations et règlementations douanières justifiant la prise de nouvelles décisions et l’obligation d’informer les opérateurs des raisons ayant mené à la prise de nouvelles mesures avant l’entame d’une poursuite judiciaire.
Lors des débats ayant succédé à la présentation du ministre, les députés ont appelé essentiellement à l’amélioration des conditions de travail des douaniers dans le but de les soustraire « à toute forme de pression ou de chantage ».
C’est du moins ce sur quoi ont insisté les députés de l’Alliance de l’Algérie verte et ceux du Parti des travailleurs : « Pour que les douaniers accomplissent leurs missions dans des conditions normales et leurs tâches comme il se doit en respectant les règles d’éthique douanières, il est impératif d’améliorer leur conditions de travail afin qu’ils ne soient pas soumis au chantage et aux pressions », ont-ils soutenu.
Les parlementaires du FFS, quant à eux, se sont interrogés sur les objectifs de ce projet de loi élaboré, selon eux, pour «satisfaire les barons de l’économie nationale». 

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