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jeudi, 29 décembre 2016 06:00

Solidarité nationale : Le ministère des Finances doute de la fiabilité des bilans de l’ADS

Écrit par  CHAHINEZ MAHIEDDINE
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Le Premier ministère, via le ministère des Finances, vient de signifier une fin de non-recevoir à la requête du ministère de la Solidarité nationale, quant à une révision à la hausse du seuil de plafonnement des dépenses au profit de l’Agence de développement social (ADS).


Cette réponse intervient à la suite de la saisine des services compétents du ministère des Finances par le cabinet du Premier ministre. La lettre du Premier ministère, portant les références Envoi n°1933/MDC//PM du 22/09/2016, recommande au ministère des Finances d’étudier la « sollicitation introduite par Madame la ministre de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme ».
Les remarques portées par le ministère des Finances au sujet de la situation comptable et financière de l’ADS sont d’une extrême gravité. Tout d’abord, les responsables du ministère des Finances, qui ont adressé un rapport exhaustif au Premier ministère, jettent le doute sur la fiabilité des chiffres et les bilans présentés par les responsables de l’ADS. Plafonné à hauteur de 75 203,21 millions de dinars, le budget de l’ADS a connu un dépassement inexpliqué de 40 637,45 millions DA.
Ce qui le ramène à 151 096,15 millions DA. Un écart considérable. Les experts des finances épinglent les responsables de l’ADS, en concluant que « le budget de l’agence et son programme annuel d’activités pour 2016, sur lesquels s’est basé le secteur pour l’estimation financière, ne sont pas arrêtés par l’organe de contrôle de gestion de l’ADS (son conseil d’orientation) et ce, conformément à l’article 41 du décret exécutif 96-232 ». Pis encore, le rapport circonstancié pointe du doigt la mauvaise gestion de l’actuel Directeur général de l’ADS, en citant le non-arrêt « des états financiers des exercices 2014 et 2015 par le conseil d’orientation de l’Agence et, par conséquent, ils ne sont pas présentés à la certification du commissaire aux comptes ». Le rapport stipule que « cette situation n’est pas conforme avec la législation en vigueur, notamment la loi n° 07-11 portant système comptable et financier et les textes subséquents ».
Le rapport cite également « une indétermination entre les dettes exigibles et les engagements qui ont vocation à s’exécuter sur des échéances qui n’ont pas été définies… ». Là encore, les cadres écartés de l’ADS affirment que « ni le directeur des finances et comptabilité, encore moins le Directeur général, qui n’a aucune notion à ce sujet, ne peuvent arrêter avec exactitude le montant global des reliquats existants. Ils en sont incapables. Nous avons des reliquats qui datent de 2004, encore détenus dans des comptes DASS. Cela, ils ne le comprendront jamais, parce qu’ils croient que le copinage est un mode de gestion. Ce Directeur général a effacé la mémoire de l’agence. C’est cela le problème », note-t-on. Le cours de finances et comptabilité du ministère des finances ne s’arrête pas là.
En effet, le rapport du ministère des Finances cite, également, « les justificatifs présentés par le secteur semblent s’affranchir des mesures relatives aux équilibres internes et externes arrêtés par les pouvoirs publics». Les incohérences relevées dans le rapprochement des documents fournis par l’ADS, notamment le rapport de gestion 2014 et 2015 et l’actuel bilan du premier semestre 2016, et les prévisions de clôture de l’exercice 2016, font ressortir des incohérences ». A titre d’exemple, nous ne citerons que ce cas flagrant de mauvaise gestion. « Pour l’année 2016 (concernant l’AFS) et pour un nombre de bénéficiaires inférieur à celui de 2015, l’agence demande plus de 5,8 milliards DA de crédits supplémentaires par rapport aux engagements de 2015 (soit 31,1 milliards de dinars), alors qu’en 2015 l’enveloppe consommée est de 25,3 milliards de dinars ». D’autres griefs non moins importants sont signalés dans le rapport, comme le gel immédiat des recrutements, le gel d’ouverture de nouvelles antennes, les augmentations salariales ou assimilés… Paradoxalement, le Directeur général ne semble pas prendre en considération ces recommandations puisqu’il y a quelques jours seulement pas moins de sept nouveaux recrutements nous ont été signalés, sans compter la promotion de son neveu, recruté, il y a une année, sans passer par une commission d’audition et sans période d’essai.
L’ancien Directeur général qui a été victime de complots ourdis par les apparatchiks du ministère avait une vision futuriste pour le secteur en entier. Il avait laissé des recommandations que le ministère des Finances semble reprendre à la lettre. 

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