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mercredi, 16 août 2017 06:00

Décès d’Algériens nécessiteux à l’étranger : Le Fonds de solidarité officiellement créé

Écrit par Fella M.
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Mis en place par la loi de finances (LF) 2017, le Fonds de solidarité pour les ressortissants algériens nécessiteux, décédés à l'étranger, est officiellement créé par décret d’application daté du 20 juillet 2017 paru au Journal Officiel (JO) n°44, en attendant les arrêtés ministériels. Ce décret fixe les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale (CAS) n°302-144

, servant à payer les frais de rapatriement des dépouilles de nationaux « nécessiteux » morts à l’étranger. Les chefs de mission diplomatique et consulaire sous tutelle du ministère des Affaires étrangères (ordonnateur principal) sont les ordonnateurs secondaires. Il est alimenté par les recettes issues de la délivrance d’actes consulaires et de visas, de dons et legs. Les dépenses, le suivi et l’évaluation de ce Fonds se feront selon des arrêtés conjoints du ministre chargé des Affaires étrangères et du ministre chargé des Finances. Le niveau de prélèvement des recettes issues de la délivrance de visas, consacrées à la prise en charge des frais de rapatriement des ressortissants algériens nécessiteux décédés à l'étranger. Les conditions et les modalités de prise en charge du rapatriement des dépouilles seront fixées par arrêtés du ministère des Affaires étrangères. Annoncée une première fois en janvier 2015, cette mesure a tardé à se concrétiser. Pour rappel, l’association Diaspora des Algériens résidant à l’étranger (Dare) s’est battue pour une prise en charge. A titre d'exemple, selon les propos de Dare dans la presse nationale, le transfert d’une dépouille mortelle de Paris à une ville algérienne coûterait 4 000 euros. En attendant, en 2011, la Société algérienne des assurances (SAA) a mis en place une formule pour le rapatriement des dépouilles mortelles d’Algériens avec une police à 2 500 DA/an (22 euros environ) pour toutes tranches d’âge. En 2013, la même compagnie lance un autre produit dans ce sens avec une formule familiale.

Dernière modification le mardi, 15 août 2017 23:03

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