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lundi, 12 mars 2018 06:00

Sécurité sociale / Travail : Plus de 100 000 employeurs exemptés de pénalités de retard

Écrit par Fayçal Djoudi
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Lors de son de passage sur les ondes de la Chaîne III, le directeur général de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (Cnas), Tidjani Hacene Heddam, a affirmé que, depuis 2015, plus de 100 000 employeurs ont bénéficié de l’annulation des majorations et pénalités de retard.


Intervenant à l’émission «L’invité de la Rédaction», le patron de la Cnas, Tidjani Hacene Heddam a indiqué que «depuis le lancement de l’opération, plus de 100 000 employeurs ont bénéficié de l’annulation des majorations et pénalités de retard, dans le cadre de l’application des mesures introduites dans la loi de finances complémentaire (LFC 2015) s’agissant de la Sécurité sociale».
Il a également révélé que «près de 17 000 salariés ont été déclarés à la Cnas et ont pu bénéficier d’une couverture sociale». Par ailleurs, «plus de 11 000 personnes, qui activaient de façon informelle et sans couverture sociale, ont régularisé leur situation à travers leur affiliation volontaire au régime des salariés», a-t-il ajouté. Poursuivant, le patron de la Cnas dira que «lors des années 2015-2016, la caisse a effectué 65 000 contrôles», soulignant que «lors de ces opérations régulières de contrôle de la Cnas, 180 000 infractions ont été relevées, dont 64 000 concernant la non-déclaration des travailleurs». Le même responsable a rappelé que «la Cnas couvre un effectif de 368 000 employeurs actifs affiliés».

 

11 millions d’euros payés aux hôpitaux français
D’autre part, le directeur général de la Cnas vient de démentir le rapport des autorités françaises qui avaient indiqué, il y a quelques mois, que les dettes de la Cnas auprès des hôpitaux français étaient estimées à 30 millions d’euros. Selon lui, son organisme ne reconnaît que 11 millions d’euros comme dettes auprès des hôpitaux français, précisant que ces 11 millions d’euros concernent les soins dont ont eu à bénéficier les affiliés Cnas en France. Il a tenu à dégager la responsabilité de la Caisse concernant des dettes contractées par d’autres patients n’ayant aucun lien avec elle et qui n’ont pas eu de prise en charge avant les soins. Le ministère français des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, avait indiqué au début du mois de mars en cours, que le contentieux financier entre l’Algérie et les hôpitaux français est «résolu».
Revenant sur le sujet des arrêts de travail de complaisance, Tidjani Hacène Haddam rappelle, qu’en 2017, la Cnas a remboursé un peu plus de 14 millions de jours d’arrêt de travail engendrant une dépense de plus de 16,8 milliards de dinars. Il signale qu’il a été remarqué une augmentation exponentielle de ce phénomène et que, face à ce constat, la Caisse a été amenée à réadapter ses instruments de contrôle pour lutter contre ces arrêts «indus» que certaines assurés, a-t-il ajouté, utilisent à d’autres activités ou bien pour se reposer «à l’approche des week-ends et autres jours fériés», et qu’il en est de même pour les femmes ayant bénéficié d’un congé de maternité légal et que certaines, prennent «systématiquement» de trois à quatre mois d’arrêts de travail de «complaisance au détriment de la Cnas».
Désormais, prévient M. Haddam, avec un effectif de 1 000 médecins assermentés, «nous contrôlons tout le monde» par le biais d’un examen administratif destiné à vérifier qu’un assuré malade bénéficiant d’un arrêt de travail est bien confiné chez lui. À ce propos, il dira que sur les 171 000 malades contrôlés en 2017, 18 421 étaient absents de leur domicile et ont vu leurs arrêts de travail rejetés.

Dernière modification le dimanche, 11 mars 2018 23:13

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