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mercredi, 16 mai 2018 06:00

Alger : La fiscalité écologique pour inculquer le principe du «pollueur payeur»

Écrit par Seddiki Djamila
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Un séminaire sur la fiscalité environnementale a été organisé par le Conservatoire national des formations à l’environnement (CNFE) à l’hôtel Riadh de Sidi Fredj. Ecotaxes, écofiscalité, taxes écologiques, fiscalité écologique, taxes vertes, taxes sur l’environnement, taxes environnementales, fiscalité environnementale ou impôt vert, toutes ces nominations désignent un seul et même instrument qui a été décortiqué au cours du séminaire.

Destiné aux cadres des entreprises publiques et privées, aux responsables d’Epic chargées de la gestion des centres d’enfouissement technique (CET) et de collecte de déchets, aux directions de l’environnement et autres bureaux d’étude spécialisés, le séminaire d’une journée a permis de faire le point sur le dispositif régissant la fiscalité environnementale tout en s’imprégnant de la gestion rationnelle des procédés industriels, afin de réduire le gaspillage et, par conséquent, le poids de la fiscalité sur l’entreprise. Une trentaine de participants étaient présents à la rencontre animée par des experts en environnement qui ont, tour à tour, parlé de la réglementation et de la fiscalité environnementale, sur la gestion des déchets industriels ainsi que sur la réglementation environnementale sans oublier celle régissant les établissements classés.

Respect des normes en vigueur
La rencontre, de l’avis de nombreux participants, en majorité des cadres d’entreprises dont ceux de Naftal, présents en nombre, a été utile dans ce sens qu’elle a permis de savoir que la fiscalité dont la finalité est de dissuader, voire même de prévenir, plus qu’à punir le contrevenant, n’est pas une fatalité pour peu qu’on respecte certaines normes en vigueur qui sont à la portée de nombreux industriels qui peuvent, de surcroît, réaliser des gains importants.
Les experts Oubabas Mustapha, Boulakroune El Walid, et Mahdjane Rachida, responsable de l’environnement à Tizi Ouzou, qui ont animé le séminaire, ont indiqué que la réglementation relative à la fiscalité écologique, instrument économique majeur pour protéger l’environnement, n’a cessé d’évoluer afin d’ancrer dans les esprits le principe « du pollueur payeur ». Comme le rappellera Ferrani Assia, la représentante de la ministre de l’Environnement et des Energies renouvelables, « la fiscalité écologique ou fiscalité verte n’est pas une fiscalité de rendement, c’est plutôt une fiscalité d’incitation et de modification des comportements en vue d’une consommation moins nuisible pour limiter les atteintes à l’environnement ». Celui « qui pollue ou opère un prélèvement sur une ressource naturelle rare doit, en effet, supporter le coût social qui en découle et qu’il occasionne », selon elle.
C’est ainsi que les pouvoirs publics, face aux exigences liées au développement économique et aux impératifs mondiaux, quant à la nécessité de protéger l’environnement, ont institué ces taxes basées sur le principe du pollueur payeur. Il existe, en Algérie, un arsenal juridique important pour la protection de l’environnement, complété par des décrets et des arrêtés qui, en matière de fiscalité, se basent sur une nomenclature de trois classifications, à savoir les déchets spéciaux, les déchets dangereux et ceux ménagers et inertes, qui ont, tous, un barème spécial en matière de tarification de la taxation.

Infléchir les comportements irresponsables
La science économique a mis au service de l’environnement quelques outils qui ont pour rôle d’infléchir le comportement irresponsable et destructeur de son environnement aussi bien de production que du consommateur de nos sociétés modernes. Parmi ces instruments, il existe la fiscalité environnementale, qui peut être la clé de voûte, pour réduire les effets négatifs du développement mais, aussi, servir de moyen pour mener la transition économique vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement.
C’est ainsi, apprend-on au cours du séminaire, que la politique de fiscalisation environnementale basée sur le principe du « pollueur payeur » a touché les activités à fort taux de pollution à travers la mise en place d’un système fiscal opérationnel.
Celui-ci comporte la taxe sur les activités polluantes et dangereuses pour l’environnement (décret exécutif n°09-336 du 20 octobre 2009), classées en deux catégories, les activités soumises à une autorisation préalable soit du ministre chargé de l’environnement, soit du wali territorialement compétent, soit du président de l’APC territorialement compétent.
Concernant les activités soumises à une déclaration préalable, avant la mise en service du président de l’APC territorialement compétent, le montant unitaire de la taxe est fixé selon les dispositions de l’article 61 de la loi de finances pour 2018 modifiant l’article 117 de la loi n°91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992. Ce n’est qu’en 2000, qu’un rapport national sur l’Etat de l’environnement a été élaboré, soulignant la nécessité de s’engager dans une politique de protection de l’environnement sérieuse. Une « approche thérapeutique » selon les propos des rédacteurs du rapport, constituée de l’ensemble des politiques suivies. C’est ainsi qu’une panoplie de taxes environnementales a été proposée dans les lois de finances depuis 1992. Toutefois, souligne-t-on, les dispositions fiscales relatives à l’environnement, qui couvrent plusieurs domaines, n’ont été introduites, de manière remarquée, qu’à partir de 2002.
La taxe relative aux activités polluantes et dangereuses, ciblant particulièrement les entreprises industrielles, fut la première taxe mise en pratique afin d’atténuer la pollution causée par le secteur industriel.
L’institution chargée de la protection de l’environnement au niveau local était représentée par l’inspection générale de l’environnement qui, en vertu du décret 03-494 du 17 décembre 2003, se transformera en direction de wilaya de l’environnement, ce qui ne manquera pas de donner un second souffle au secteur.
La réforme fiscale, mise en place depuis, a permis de mettre à la disposition des décideurs des instruments économiques contribuant à la mise en œuvre du principe du « pollueur payeur ». Celui-ci vise l’incitation, à la fois des générateurs de pollution à modifier leur comportement en faveur d’une utilisation plus « éco-efficace » des ressources, d’encourager l’innovation, les changements structurels et de renforcer le respect de la réglementation en augmentant les recettes fiscales pour les collectivités locales. Ces recettes peuvent, à leur tour, être utilisées pour améliorer les dépenses environnementales en les injectant dans les fonds de la dépollution en plus d’aider à la rénovation technologique et de faire baisser les dépenses du budget de l’Etat.
La rencontre de Sidi Fredj a pris fin par un débat général, qui a permis aux participants de faire part de nombreuses interrogations, dont celle relative à la difficulté de faire une évaluation objective du degré de pollution étant donné la faiblesse des instruments utilisés ou encore la non-maitrise par des agents pas suffisamment formés, selon certains intervenants.
Dernière modification le mercredi, 16 mai 2018 09:35

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