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lundi, 08 janvier 2018 06:00

L’Arpt approuve le cahier des charges y afférent : Hébergement et stockage de données obligatoirement sur le sol national

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L’Autorité de régulation de la poste et des télécoms (ARPT) a approuvé et publié le cahier des charges relatif aux services d’hébergement et de stockage de contenu informatisé au profit d’utilisateurs distants dans le cadre des services dits d’informatique en nuage ou Cloud Computing.

Des services assujettis à une autorisation, soit dit en passant. Mais au-delà de l’aspect réglementaire et formel que contient le document, il est intéressant de s’attarder sur les obligations du titulaire de l’autorisation de fournir ce genre de services, dans la mesure où il est tenu d’implanter son infrastructure sur le territoire national et de garantir que celle-ci soit établie au moyen d’équipements intégrant les technologies les plus récentes et les plus avérées; mais surtout de garantir que les données des clients soient hébergées et stockées sur le territoire national. Désormais, les entreprises de services qui offrent un hébergement de contenu informatisé ne peuvent plus recourir en sous-traitance à des sociétés d’hébergement localisées en dehors du territoire national, principalement en Europe et aux Etats-Unis, des références en la matière. 

Dernière modification le lundi, 08 janvier 2018 10:08

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