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jeudi, 09 mars 2017 06:00

Entreprise : Partenariat public-privé, une ancienne idée qui a de l’avenir

Écrit par  Fella Midjek
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La 20e Tripartite de lundi dernier à Annaba avait indéniablement pour chantier phare la relance du partenariat public-privé (PPP au vu de la conjoncture économique du pays. L’option de privatisation partielle n’est pas écartée avec une répartition du capital 66/34.



Dans ce sens, un texte de loi est en préparation au niveau du ministère de l’Industrie et des Mines. En fait, une première version a été soumise à des experts nationaux pour avis, selon des indiscrétions. Annoncée déjà en septembre dernier par le ministre Abdeselam Bouchouareb, ce texte devra gérer ce type de partenariat à l’avenir qui devient, ainsi, une nécessité avec le recul des revenus de l’Etat suite à la chute des cours du pétrole. Le code des marchés publics, publié en septembre 2015, fait allusion à ce partenariat puisqu’il permet au bénéficiaire du projet de sous-traiter à hauteur de 40% du total de la valeur du marché public. L’objectif des PPP est d’attirer des financements en dehors du budget de l’Etat. Face aux retards de paiement dans le cadre de projets publics, notamment dans le secteur du bâtiment, travaux publics et hydraulique (BTPH), et vu la situation «difficile» que traverse le pays, le gouvernement opte finalement pour le PPP comme solution. Et cela fait l’affaire des opérateurs à la recherche d’un plan de charge. En tout cas, c’est ce qui ressort des échanges qui ont eu lieu entre patronats et gouvernement lors de la réunion tripartite tenue à Annaba. Deux types de PPP sont mis en avant. Les marchés publics et l’entrée dans le capital des entreprises publiques. Dans le premier cas, selon un document de la Caisse nationale d’équipement pour le développement (Cned), on compte 11 projets de dessalement sous forme de BOO (acheter, posséder, exploiter) et 2 centrales électriques menés par Algerian Energy Company (AEC), 3 concessions de terminaux à conteneur (les ports d’Alger, de Béjaïa et de Djen Djen) 4 contrats de management pour la gestion de l’eau potable (Alger/Tipasa, Oran, Constantine, Annaba/Tarf), pour ne citer que ces cas. Pour rappel, une étude sud-coréenne sur l’encadrement et la promotion du PPP en Algérie a été présentée, les 25 et 26 mars 2014, au ministère des Finances. Cela démontre que le processus était déjà en cours depuis quelques années. S’agissant de la seconde option, plus complexe, en raison de l’hostilité des syndicats de voir les capitaux des entreprises publiques s’ouvrirent au privé, le gouvernement a prévu dans ce sens des dispositions notamment dans le cadre du code de l’investissement dans sa dernière version. Il introduit ainsi une règle régissant le partenariat avec les entreprises publiques économiques (EPE) par ouverture du capital. Chose déjà faite dans le cadre de la loi de finances 2016 dans laquelle une disposition autorise les EPE à ouvrir leurs capitaux, à condition de conserver 34% de parts. Par ailleurs, le Conseil de participation de l’Etat (CPE) a autorisé huit entreprises publiques à entrer en Bourse par l’ouverture de 20% de leurs capitaux chacune. La Compagnie algérienne d’assurance et de réassurance (Caar) se prépare à entrer en Bourse. Elle est en phase d’évaluation de la valeur de l’action, a-t-on appris récemment. La machine est donc en marche pour l’ouverture des capitaux des entreprises publiques économiques par le PPP.

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