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lundi, 25 juillet 2016 21:51

Conseil de la concurrence : Une enquête sur le marché des médicaments

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Le président du Conseil de la concurrence (CC), Amara Zitouni, a indiqué, hier, à Alger que son organisme a statué sur plus de 100 affaires depuis sa réactivation en 2013 mais que le Conseil n’a enregistré durant ces 3 ans d’exercice «aucune plainte ni demande d’intervention des associations de protection du consommateur». « Elles activent seules», a regretté, hier, Amara Zitouni. Ce dernier a encore confirmé, non sans regret, que les opérateurs de té- léphonie mobile n’ont pas sollicité le Conseil avant d’augmenter une nouvelle tarifi cation des communications. Toutefois, il a fait savoir que le Conseil a entamé une enquête sur le marché du médicament pour faire des propositions et modifi er le texte ré- glementaire de l’industrie pharmaceutique bien que le marché des médicaments soit des plus réglementés. «Actuellement, nous sommes au stade de collecte de l’information pour entamer notre étude », a indiqué pour sa part Rachid Hedjaz, membre permanent du Conseil. Il a expliqué que le CC avait envoyé un questionnaire détaillé au Syndicat national des pharmaciens d’offi cine (Snapo) auquel il a ré- pondu. «Maintenant, nous sommes un peu éclairés sur les problèmes que vit l’offi cine», a-t-il ajouté. M. Hedjaz a précisé que le Conseil est en train de pré- parer un autre questionnaire pour l’Union nationale des opérateurs de la pharmacie (Unop) réputé pour ces analyses sur le marché de médicament», ajoute M. Hedjaz. Cette enquête «vise à prévenir à ce que des opérateurs en position de force qui s’entendent illicitement avec d’autres pour évincer les petites entreprises de l’industrie pharmaceutique», a-t-il expliqué. A titre d’exemple, a illustré M. Hedjaz, «une fi rme étrangère qui a une fi liale en Algérie a été sanctionné dans son pays d’origine pour avoir dénigré le gé- nérique d’un concurrent». Ces pratiques incitent le Conseil à être vigilant et veiller à ce que le programme de conformité aux règles de concurrence soit respecté par tous les opérateurs économiques. Certes, l’Etat s’est désengagé de la sphère économique pendant les années 1990, mais a délégué ses missions aux autorités de régulation commerciales que le Conseil de concurrence œuvre à assurer. Sur un autre volet, M. Zitouni a reconnu l’existence de lacunes entachant son organisme pour accomplir ses missions, précisant que les compétences du Conseil de la concurrence demeurent limitées. Ainsi, a-t-il expliqué, le Conseil ne peut intervenir sur toutes les infractions aux règles de la concurrence parce que son organisme est en sous-eff ectif. «Nous avons une trentaine de membres permanents alors que nous pouvons recruter jusqu’à 70», avancera-t-il. «Il est possible que le Conseil réduise le montant de l’amende ou accorde une clémence totale par le Conseil à condition que ces entreprises s’engagent à ne plus commettre d’infractions», a affi rmé le président du CC, mais dans le cas où ces entreprises récidiveraient, «le Conseil peut interdire d’émettre ou produire de nouveau sur le territoire national». Le montant des amendes est fi xé, selon M. Zitouni, à 12% du montant du chiff re d’affaires réalisé par l’entreprise concernée pendant l’exercice fi nancier de l’année précédant l’infraction.  

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