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lundi, 17 juillet 2017 06:00

Energie : Guitouni appelle à la révision de la fiscalité pétrolière

Écrit par Rachid Bouarroudj
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Le temps de l’installation officielle d’Arezki Hocini en qualité de président de l’Agence nationale de valorisation des ressources en hydrocarbures (Alnaft), poste qu’il occupait depuis mars dernier au titre d’intérim, le ministre de l’Energie, Mustapaha Guitouni, a révélé que le cadre juridique qui régit la fiscalité pétrolière devrait subir un léger « lifting » afin qu’elle épouse le contexte pétrolier actuel, fait d’un baril devenu bon marché.


Selon lui, la baisse des prix du pétrole a même rendu le dispositif fiscal pétrolier actuel comme un facteur contraignant à l’investissement dans le domaine des hydrocarbures, estimant que l’Algérie devrait opérer de « légères modifications » juridiques dans la loi régissant ce domaine afin d’attirer les investisseurs mais sans toucher au principe fondamental de la loi en vigueur. Il s’agit, bien évidemment, de la loi 05-07 sur les hydrocarbures. A ce propos, il a fait savoir que des approches avaient été faites auprès du ministère des Finances, tandis qu’une commission travaille sur cette question de la fiscalité. En fait, ce que le ministre de l’Energie ne dit pas, c’est que les arbitrages budgétaires en perspective de la loi de finances pour 2018 se font dès maintenant. Chaque ministère « réclame » des allocations budgétaires pour ses branches. Et propose en revanche des taxes à imposer à certaines activités relevant dans son secteur. C’est dans ce cadre que semble s’inscrire la proposition formulée par Guitouni. Celui-ci entend certainement opérer une sorte de réforme fiscale dans le secteur de l’énergie et devant en faire coïncider l’application avec l’élaboration du projet de loi de finances pour 2018 pour la valider. La démarche qu’il propose en matière fiscale devrait ménager la chèvre et le chou, c’est-à-dire qu’elle ne devrait pas être contraignante pour les compagnies qui souhaitent venir investir dans le secteur pétrolier. Et qu’en même temps, elle permettrait de renflouer les caisses de l’Etat. Le ministre des Finances, en quête d’argent, appréciera… La conjoncture actuelle de baisse des prix du pétrole n’étant pas favorable aux investissements, reconnaît M. Guitouni, il a justement suggéré à Alnaft de se préparer à l’après-pétrole en « mettant tout dans le panier » : énergies conventionnelles, non conventionnelles, solaire... A ce propos,
M. Guitouni a appelé Alnaft à faire preuve d’esprit d’initiative et d’innovation en vue d’impulser une dynamique réelle dans la mise en œuvre de la politique énergétique nationale tout en veillant au respect des dispositions légales et réglementaires. Certes, « beaucoup d’efforts ont été fournis, mais il reste beaucoup à faire », a-t-il dit. En dehors de la loi et de la fiscalité que chaque pays applique souverainement, il est nécessaire, a soutenu M. Guitouni, de faire preuve à la fois d’efficacité et d’écoute, notamment envers les opérateurs, partenaires et investisseurs. « L’expérience des derniers appels d’offres nous interpelle dans ce sens. Alnaft doit en tirer les leçons et agir pour améliorer les conditions et l’attractivité », a-t-il ajouté, non sans considérer qu’il était « inadmissible » d’organiser deux ou trois appels d’offres qui s’avèrent infructueux, en citant l’exemple d’un pays arabe où le processus d’appel d’offres et la signature des contrats ont duré deux mois, alors qu’en Algérie, cela prend plus d’une année. A bon entendeur ! n

Dernière modification le dimanche, 16 juillet 2017 22:44

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