Pokemon Go app download for android. Get Prisma app for android and edit pics. prisam apk.

Video a la une

Incendie  à bord du ferry algérien Tariq Ibn Ziyad 

mercredi, 15 novembre 2017 06:00

Un vent d’opposition souffle sur l’article de loi : Jeu de coulisses pour faire tomber l’impôt sur la fortune

Écrit par Hakim Ould Mohamed
Évaluer cet élément
(0 Votes)

L’impôt sur la fortune fait grincer les dents de certains députés qui se seraient mis en mouvement en coulisses pour faire tomber l’article qui l’institue. Beaucoup y réfléchissent déjà, même si les partis de la majorité ont reçu l’instruction de faire valider entièrement le texte du gouvernement encadrant sa politique budgétaire du prochain exercice.

La bataille s’annonce particulièrement tendue, opposant les partisans d’un ajournement de l’article instituant l’impôt sur la fortune à certains députés de la majorité se refusant à l’idée de tourner le dos à leurs partis. Mais nombreux ceux qui rêvent de faire tomber l’article en question prétextant la difficulté technique de sa mise en œuvre. Certains ont commencé d’ores et déjà à mener un travail de lobbying qui consiste à rallier le maximum de députés à l’idée d’un vote en défaveur de l’impôt sur la fortune le jour de l’adoption de la loi de finances 2018. Les députés de la mouvance islamique et d’autres appartenant à la majorité parlementaire travaillent discrètement pour faire avorter le texte de son article suggérant l’institution de l’impôt sur la fortune. Ce début de mouvement ne surprend finalement pas lorsqu’on sait que les précédents gouvernements avaient fait machine arrière sur de pareilles affaires ; l’institution du chèque et la lutte contre le marché informel entre autres. Les députés qui se sont affichés contre la proposition du gouvernement de taxer les grosses fortunes brandissent l’argument de la difficulté à instituer un tel impôt lorsque l’informel accapare la moitié de la sphère économique. Le projet de Loi de finances 2018 (PLF 2018), faut-il le rappeler, introduit l’impôt sur la fortune en définissant le type de patrimoine assujetti, le barème et la destination des recettes provenant de cet impôt. Le patrimoine soumis à cet impôt doit avoir une valeur supérieure à 50 millions de dinars, indique le texte portant le PLF 2018. En outre, les biens concernés sont essentiellement les biens immobiliers, les véhicules particuliers d’une cylindrée supérieure à 2.000 cm3 (essence) et de 2.200 cm3 (gasoil), les yachts et bateaux de plaisance, les chevaux de course, les avions de tourisme, les objets d’art estimés à plus de 500.000 DA, les bijoux et pierreries, or et métaux précieux. Depuis la présentation de la première mouture du PLF 2018 en conseil des ministres, plusieurs économistes et personnalités ont favorablement accueilli la mesure instituant l’impôt sur la fortune bien que, telle qu’elle a été présentée, la disposition exclut les habitations principales de l’assiette d’imposition, aussi luxueuses soient-elles. Plus récemment, un mouvement d’opposition à cette mesure est né à l’Assemblée, prétextant toute la difficulté de recenser les fortunes des circuits informels de l’économie. Pourtant, le gouvernement a été assez clair quant à la méthode d’application de cet impôt, faisant obligation aux concessionnaires automobiles de transmettre à l’administration fiscale un état détaillé (nom, adresse) des clients ayant acquis des véhicules de tourisme dont le prix dépasse 10 millions de dinars. Mais pas seulement. Les bijoutiers doivent aussi transmettre au fisc un même état détaillé sur les clients ayant acquis des bijoux de luxe. Les commissaires-priseurs sont également soumis à cette même obligation pour leurs clients ayant acquis des objets de valeur par ventes aux enchères. En outre, les douanes doivent transmettre périodiquement à l’administration fiscale un état détaillé des importations, faites par les particuliers, des véhicules dont la valeur dépasse les 10 millions dinars, les yachts et bateaux de plaisance, les caravanes, les chevaux, les avions de tourisme, les bijoux, pierreries et les tableaux de maître. Quant au tarif de taxation, il varie entre 1% et 3,5% en fonction du montant du patrimoine. Contre ce mode d’emploi, l’argument des députés plaidant pour l’ajournement de cet impôt paraît faible et simpliste. La bataille ne fait que commencer.
L’Exécutif ne compte pas lâcher compte à lui, selon un député RND qui précise que l’article dont il est question cimente tout le projet de loi de finances et fait office d’un gage de justice sociale.

Dernière modification le mercredi, 15 novembre 2017 00:21

Laissez un commentaire

Environnement

Climat : Après trois ans de stabilité, les émissions de CO2 en hausse

  En matière d’environnement rien

Environnement -
14-11-2017
Patrimoine naturel mondial : Deux fois plus de sites menacés

  Blanchiment des coraux, fonte de

Environnement -
14-11-2017
Les start-ups au service de l’environnement

Les progrès réalisés par des entreprises

Environnement -
14-11-2017
Une approche pragmatique de la politique climatique

Les efforts diplomatiques menés en vue d

Environnement -
14-11-2017