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jeudi, 30 novembre 2017 06:00

Projet de loi relatif à la poste et aux télécommunications : L’«omniprésence» de l’Etat consacrée

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Le projet de loi relatif à la poste et aux télécommunications s’achemine vers sa forme définitive, celle qui sera soumise à débat.

Mardi dernier, la commission des transports, des transmissions et des télécommunications à l’Assemblée populaire nationale (APN) a achevé ses séances consacrées à l’examen du projet de loi qui devrait redéfinir les règles générales relatives à la poste et aux télécommunications, du moins certaines d’entre elles.

Dans la mouture finale, les prérogatives de l’Autorité de régulation seront renforcées et la souveraineté de l’Etat sur les infrastructures stratégiques des télécommunications consacrée, y compris sur l’usage du spectre des fréquences radioélectriques. Si ce dernier point est indiscutable tant les fréquences sont considérées comme une ressource rare à utiliser avec parcimonie, l’infrastructure télécoms, elle, devait être partagée avec l’ensemble des acteurs du secteur télécoms à travers le dégroupage, c’est-à-dire la mise en place de la boucle locale, propriété de l’Etat à travers Algérie Télécom, à la disposition des opérateurs télécoms, et ce, dans le but d’accélérer la généralisation de services Internet haut débit et d’épargner à ces derniers de lourds investissements à ne rentabiliser qu’à très long terme. Tel qu’étudié mardi dernier par la commission télécoms, il est seulement fait mention de la rationalisation et du partage des infrastructures, sans qu’il s’agisse à proprement parler de dégroupage. Dans diverses copies du projet de loi dont s’est fait l’écho la presse nationale, Algérie Télécom est bel et bien tenue, par la loi, de répondre positivement à toute demande formulée par un opérateur privé aux fins d’utiliser sa boucle locale pour fournir des services Internet. Ceci, d’une part. D’autre part, le projet de loi renferme des mesures en faveur de la protection de la vie privée des abonnés et l’encadrement des réseaux privés. Dans ce chapitre, faut-il rappeler que le ministère de la Poste et des TIC, à qui on doit le texte de réforme, composera avec son homologue de la Justice, déjà auteur d’un projet de loi portant protection des données personnelles, là où elles sont communiquées, échangées et stockées. Aucun autre détail sur le contenu du texte n’a été fourni, à part qu’il est l’objet d’une première lecture au Secrétariat général du gouvernement, mais il est l’une des briques essentielles à la mise en place de l’économie numérique. Cette dernière a même été au menu du Conseil des ministres présidé par le chef de l’Etat début octobre dernier. Il avait alors examiné et adopté un projet de loi relatif au commerce électronique. Il s’agit de donner une assise légale à cette activité qui est déjà apparue, timidement, dans notre pays, à instaurer autour de cette activité un climat de confiance propre à son extension, à développer l’économie numérique dans le pays, à offrir une protection aux consommateurs et à codifier la répression de toute fraude dans ce domaine nouveau. Autre point à retenir du projet de réforme de la loi relative aux télécoms – dont c’est la première réforme depuis 2000 - la consolidation du droit de préemption de l’Etat. Echaudé par l’affaire «Djezzy», l’Etat veut être certain de disposer de marges de manœuvre légales et confortables si un partenaire étranger avait des «velléités» de vendre ses parts dans une filiale qu’il détiendrait en Algérie et qui utiliserait les infrastructures et les ressources du pays pour le fonctionnement de ses services. Si le même texte vise également à moderniser les services postaux et la protection des droits des abonnées, outre l’actualisation du montant des peines appliquées sur les opérateurs ou les utilisateurs qui enfreignent la loi, l’idée de faire de la poste une banque se fait particulièrement discrète, quand bien même le projet de loi est au stade du «brouillon». Enfin, il reste à savoir le sort réservé aux MVNO – opérateurs virtuels – annoncé à plusieurs reprises par Mme Faraoun, et bien avant elle, ses prédécesseurs, depuis au moins… 2014. 

Dernière modification le jeudi, 30 novembre 2017 13:27

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