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mercredi, 03 janvier 2018 06:00

Parlement : Le Conseil de la nation examine deux projets de loi

Écrit par Farid Mellal
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Le Conseil de la nation a auditionné, mardi, le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Tayeb Louh, indique un communiqué rendu public par la Chambre haute du Parlement.

La commission des affaires légales et administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale et de l’aménagement du territoire et du découpage administratif du Conseil de la nation a tenu une réunion consacrée à la présentation de deux exposés sur les deux textes présentés par le ministre de la Justice, à savoir le projet d’amendement de la loi 04-05 du 6 février 2005, portant organisation pénitentiaire et réinsertion sociale des prisonniers. Le second exposé était relatif à la loi organique n°98-01-30 mai 1998, portant compétences, organisation et tâche du Conseil d’Etat.
La commission s’est réunie sous la présidence de son président, Mohamed Mani. En ce qui le concerne, le ministre de la Justice était accompagné par le ministre chargé des Relations avec le Parlement Tahar Khaoua. Selon le compte-rendu du Conseil de la nation, le débat qui s’en est suivi a été fructueux et riche. Le représentant du gouvernement, Tayeb Louh, a écouté attentivement les interrogations et observations formulées par la commission spécialisée du Conseil de la nation à propos des dispositions prévues par les deux projets de loi. Tayeb Louh a apporté explications approfondies et des clarifications.
La séance de travail qui a réuni les deux parties se déroule en perspective des rapports préliminaires que compte présenter la commission susmentionnée sur les deux textes en question lors de la session plénière du Conseil de la nation.
Le projet de loi relatif aux compétences, à l’organisation et au fonctionnement du Conseil d’Etat a été adopté courant décembre par l’APN. Le projet de loi amendant et complétant la loi organique n° 98-01, promulguée le 30 mai 1998, dispose de cinq articles concernant l’avis du Conseil d’Etat sur les projets d’ordonnance et la révision de sa composition à caractère consultatif sous forme de commission consultative chargée d’examiner les projets de loi et d’ordonnance dans des cas exceptionnels.

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