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samedi, 03 février 2018 06:00

Projet de loi sur les associations : Bedoui promet des facilités

Écrit par Aghilas Sadi
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Une bonne nouvelle pour le mouvement associatif, le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire compte revoir en profondeur les procédures d’octroi d’agrément aux associations ainsi que les conditions de leur activité. Des révisions qui iront dans le sens de la simplification, a rassuré, mercredi dernier, le ministre de l’Intérieur, Noureddine Bedoui.


Il a fait savoir dans ce cadre que le projet de loi organique, relatif aux associations, comprendra plusieurs « réformes » visant à « assouplir » les procédures de constitution d’association à travers la réduction du nombre de membres fondateurs et l’annulation de certains documents administratifs exigés dans le dossier.
Le projet de loi organique relatif aux associations prévoit une série de réformes axées essentiellement sur l’assouplissement des conditions et procédures de création des associations, avec notamment la réduction du nombre de membres fondateurs, l’annulation de certains documents administratifs exigés dans le dossier et la facilitation les modalités relatives à la déclaration et à l’autorisation de l’activité de l’association, a indiqué M. Bedoui lors de la présentation d’un exposé sur l’action associative devant les membres de la Commission jeunesse, sport et action associative de l’Assemblée populaire nationale (APN), en présence du ministre des Relations avec le Parlement, Tahar Khaoua.
Il a précisé que le texte « souligne » le droit à la création des associations et leur libre activité dans le cadre des lois et « consacre les domaines d’activité » des associations d’intérêt général, à l’image de la santé, le tourisme et la société, outre leur « élargissement au domaine des droits de l’Homme et la promotion de la citoyenneté au vu de son importance au sein de la société ».
C’est la première fois, depuis l’Indépendance, que les pouvoirs publics incluent les activités liées à la protection et la promotion des droits de l’Homme dans le volet d’intérêt général.
La loi consacre en outre « les principes démocratiques » dans la gestion des associations, « interdit » toute forme de discrimination portant atteinte aux libertés fondamentales et fixe « les cas exceptionnels » de « gel, suspension ou dissolution » des associations, a précisé M. Bedoui. Le projet de loi permet aux associations de « faire appel des décisions de refus de leur enregistrement par les autorités compétentes » et ouvre également le champ aux associations pour « rechercher des sources de financement propres leur permettant d’accomplir leurs objectifs et mettre en œuvre leurs projets ».
Faisant le bilan des associations existantes, M. Bedoui a fait état de 91 102 associations nationales et locales inscrites au ministère et qui ont bénéficié d’un montant de plus de 20 milliards de dinars en tant que contributions directes et autres indirectes de la part des collectivités locales. Les assurances de Bedoui viennent en réponse aux séries de critiques émises par des associations algériennes et organisations internationales de la loi 12/06 relative aux associations. Dans leurs rapports, ces dernières ont estimé que cette loi a réduit de manière significative le champ d’action des associations.
Elles déplorent aussi les difficultés qu’ont rencontrées les associations de défense des droits de l’Homme à se faire enregistrer après la mise en application de cette loi, promulguée dans le cadre des réformes politiques engagées par le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, en avril 2011.

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