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lundi, 20 mars 2017 20:16

Licences d'importation : Tous les produits destinés à la revente en l'état désormais concernés

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L'importation de tous les produits destinés à la revente en l'état est désormais soumise au régime des licences, a annoncé lundi le ministère du Commerce dans un communiqué. "Le ministère du Commerce (Direction générale du commerce extérieur)
informe l'ensemble des opérateurs activant dans le domaine de l'importation des produits destinés à la revente en l'état, que tous les produits destinés à la consommation finale, sont désormais soumis au régime des licences d'importation", précise le ministère. A ce titre, "tout opérateur économique, remplissant les conditions exigées par la législation et la réglementation en vigueur, peut introduire une demande de licence d'importation du produit ciblé, en déposant auprès de la Direction du Commerce de wilaya territorialement compétente, sa demande dans un délai de 20 jours à compter de la date de la première parution de cet avis par voie de presse écrite, en langues nationales et française et sur le site Internet du ministère du Commerce (www.commerce.gov.dz)", selon la même source. Cette demande, ajoute le communiqué, doit être accompagnée des documents suivants: Une copie du registre du commerce, justifier une expérience dans l'importation du produit qu'il propose d'importer, une facture proforma indiquant le produit, la quantité, la valeur et l'origine du produit, un extrait de rôle apuré, une attestation de mise à jour avec la Cnas et/ou la Casnos, une (1) copie de la carte d'identification fiscale, un questionnaire d'identification de l'opérateur économique à renseigner (téléchargeable sur le site web sus indiqué), les bilans fiscaux des trois années, ainsi que les documents justifiant les capacités financières et des moyens de stockage sous forme de titres de propriété ou de location.

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