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Reporters - Filtrer les éléments par date : mercredi, 20 juillet 2016

Le ministère de l’Industrie et des mines a réaffirmé mercredi que le droit de préemption est maintenu et renforcé dans la nouvelle loi relative à la promotion de l’investissement adoptée récemment par le Parlement. "Le ministère de l’Industrie et des mines, faisant suite à une série d’articles de presse et pour lever toute confusion, tient à préciser que le droit de préemption figure expressément dans la nouvelle loi relative à la promotion de l’investissement récemment adoptée par l’APN et le Conseil de la nation", souligne ce ministère dans un communiqué. Cette nouvelle loi, actuellement en phase de promulgation, consacre deux articles entiers au traitement du droit de préemption, note-t-il en citant le contenu des deux articles 30 et 31 du nouveau texte législatif. "Outre le maintien explicite du droit de préemption dans la nouvelle loi, celui-ci a fait l’objet d’un renforcement, notamment pour ce qui est des cessions faites à l’étranger se traduisant par une cession indirecte d’entreprise de droit algérien ayant bénéficié de facilités ou d’avantages lors de son implantation", précise le ministère. Il est important de rappeler que le droit de préemption, institué à travers l’article 62 de la Loi de finances complémentaire pour 2009 puis modifié successivement par les articles 46 de la LFC 2010 et 57 de la LF 2014, "ne confère le droit de préemption à l’Etat et aux entreprises publiques que pour les cessions en Algérie d’actions et de parts sociales par ou au profit des étrangers", indique le même communiqué. Pour les cessions, à l’étranger, d’entreprises possédant des participations dans des entreprises de droit algérien ayant bénéficié d’avantages ou de facilités lors de leur installation, "l’Etat ne disposait que d’un simple droit d’achat, malgré le transfert indirect de la propriété de l’entreprise de droit algérien, que de telles opérations entraînaient. Ce droit d’achat ne conférait à l’Etat aucun droit d’acquisition prioritaire, car classé au même rang que tout autre acquéreur intéressé, pour l’acquisition de parts sociales ou d’actions de la société objet de cession indirecte", ajoute le ministère. Dans ses effets, précise le communiqué, "le droit de préemption de la nouvelle loi n’a été affecté par aucun changement. Il a fait, par contre, l’objet d’un alignement sur ce qui se pratique dans tous les pays du monde". Ainsi, poursuit le ministère, le droit de préemption "fait l’objet d’une intégration, pour partie, dans le code de procédure fiscale pour traiter de la minoration de valeur des actions et parts sociales, jusque là exclues des dispositions qui traitaient de ce phénomène". L’Etat dispose, désormais, "d’un délai d’une année complète, à compter de la réalisation de la transaction, pour contester cette dernière au cas où il lui apparaîtrait que le prix de cession est en deçà du prix réel. Il peut alors exercer son droit de préemption pour reprendre la totalité des actions ou parts sociales cédées, en contrepartie du versement du prix déclaré, majoré de 10%", explique la même source. De surcroît, le droit de préemption "a été conservé en l’état pour ce qui concerne l’opportunité pour l’Etat de se positionner en acheteur prioritaire, pour les cessions d’actions ou de parts sociales, par ou au profit d’étrangers. En fait, explicite le ministère, "le droit de préemption tel qu’aménagé par la nouvelle loi est maintenant normalisé par alignement sur les pratiques internationales, à savoir le droit de lutter contre la fraude liée à la minoration de valeur des actions ou parts sociales d’une part, et l’opportunité, pour l’Etat, d’autre part, de s’opposer en raison du droit de contrôle conféré à tous les Etats hôtes de l’investissement aux cession d’actifs et d’actions de sociétés bénéficiant d’un régime fiscal privilégié ou ayant été autorisés à accéder à leur économie". Par ailleurs, le "droit d’achat", jusque-là en vigueur pour les cessions faites à l’étranger, totalement dépourvu de tout effet juridique et qui ne donnait aucune priorité d’acquisition à l’Etat, "est remplacé par un véritable droit de préemption. Le droit d’achat, qui ne pouvait ni être opposé aux transactions effectuées à l’étranger, ni fonder une action de l’Etat au niveau de l’entreprise de droit algérien cédée indirectement, est érigé en droit d’acquisition prioritaire au profit de l’Etat", énonce le ministère. La nouvelle loi relative à la promotion de l’investissement "corrige le droit d’achat à plusieurs niveaux", souligne-t-il. Dans ce sens, il explique que cette nouvelle loi "transforme le droit d’achat en droit de préemption qui confère à l’Etat un droit d’acquisition prioritaire". Elle assoit aussi "l’exercice de ce droit de préemption sur la notion de cession indirecte (cession d’actions à l’étranger ayant pour effet d’entraîner la cession indirecte de tout ou partie de l’entreprise de droit algérien objet de participations de l’entreprise cédante)". En plus, cette nouvelle loi "fixe à 10% (pourcentage conférant un droit de contrôle) du capital de la société étrangère et plus, la cession à l’étranger, d’actions ou de parts sociales entraînant la survenance du cas de cession indirecte", ajoute-t-il. Cette loi "ouvre le droit, pour l’Etat, de préempter, dans la société de droit algérien, objet de cession indirecte, un nombre d’actions ou de parts sociales égal aux actions ou parts sociales cédées à l’étranger par l’entreprise détentrice de participations dans la société de droit algérien sans pour autant dépasser la quotité détenue dans cette dernière". (APS)

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La compagnie Air Algérie a invité mercredi les futurs pèlerins de la saison Hadj 2016 à acheter leurs billets avant la clôture de cette saison. Air Algérie a rappelé dans son communiqué que la vente des billets Hadj était en cours depuis le 24 mai dernier. A ce titre, "les pèlerins détenteurs de passeport Hadj n'ayant pas encore acheté leurs billets sont invités à bien vouloir se rapprocher des points de ventes d'Air Algérie dédiés à cette opération avant la clôture finale de la vente Hadj de cette saison", a-t-elle précisé. Le premier vol vers les Lieux Saints de l'Islam dans le cadre de la saison Hadj 2016 aura lieu le 18 août prochain à partir de l'aéroport d'Alger, avait annoncé, dimanche dernier, le ministre des Affaires religieuses et des wakfs, Mohamed Aissa. Au total, 60 agences de tourisme et deux agences publiques ont été retenues pour encadrer le Hadj 2016 conformément au cahier des charges en vigueur, a-t-il indiqué.(APS)

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L'Entreprise nationale de promotion immobilière (ENPI) a annoncé, mercredi, qu'il n'est pas réclamé aux souscripteurs du programme de Logement promotionnel public (LPP) le versement d'une troisième tranche, indique un communiqué du ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville. L'ENPI se contente du versement des première et deuxième tranches. Il n'y aura pas de troisième tranche, contrairement à ce que a été rapporté par certains journaux et réseaux sociaux, précise le communiqué. Les souscripteurs du LPP sont tenus de s'acquitter de l'intégralité des montants restant du prix des logements avant la remise des clés. Le souscripteur a le choix de payer comptant ou recourir au crédit bancaire. L'ENPI affirme que l'acquisition d'un logement promotionnel public est "une opération purement commerciale" et que l'octroi d'un crédit bancaire est une affaire qui concerne uniquement le souscripteur et la banque. L'entreprise rappelle que son rôle, dans le cadre du programme promotionnel public qu'elle supervise, consiste à encadrer et à suivre l'état d'avancement des projets en vue de leur remise à leurs bénéficiaires. L'entreprise a imputé le retard accusé dans la remise du premier quota de logements promotionnels publics au non paiement du prix du logement. En attendant la régularisation financière, les opérations graduelles de distribution de logements à leurs bénéficiaires seront lancées, a indiqué le communiqué. La formule de Logement promotionnel public (LPP) a été créée en 2013. Elle est destinée aux citoyens dont le revenu mensuel se situe entre 108.000 et 216.000 DA, à condition de ne pas posseder plus d'un F1 et de ne pas avoir bénéficié d'un logement, d'un terrain à bâtir ou d'une aide de l'Etat pour l'acquisition d'un logement. (APS)

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Des avions de l'armée turque ont décollé mercredi pour tenter d'arrêter deux bateaux des garde-côtes turcs qui tentaient de rejoindre les eaux territoriales grecques, a rapporté l'agence de presse Dogan, cinq jours après un putsch avorté. Les avions "mènent une opération contre deux bateaux des garde-côtes turcs dont il a été déterminé qu'ils essaient de traverser dans les eaux territoriales grecques", selon Dogan. On ignorait dans l'immédiat qui se trouvait à bord.(AFP)

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Après deux ans de lutte contre l'Etat islamique, les Etats-Unis ont battu mercredi le rappel de leur coalition militaire internationale rassemblée près de Washington, mais sans avoir réussi à terrasser le groupe jihadiste qui multiplie les attentats dans le monde. Car si l'EI a reculé en Irak et en Syrie, il a revendiqué ou est soupçonné de terribles attaques ces dernières semaines à Nice, Istanbul, Bagdad ou Dacca qui ont fait des centaines de victimes. Et en Libye, la mort de trois soldats français des forces spéciales en mission contre "le terrorisme", annoncée mercredi par Paris, vient rappeler que le groupe ultra-radical est aussi implanté dans ce pays d'Afrique du Nord en pleine tourmente. "Nous allons tous devoir en faire plus", a martelé le secrétaire américain à la Défense Ashton Carter devant des dizaines de ses homologues étrangers, dont le Français Jean-Yves Le Drian, réunis sur l'immense base aérienne d'Andrews, dans la banlieue de la capitale fédérale. "Nous devons nous assurer" que les forces irakiennes et les groupes syriens alliés de la coalition "ont ce qu'ils faut pour gagner la bataille" contre le jihadisme, puis "reconstruire et gouverner leurs territoires", a insisté le patron du Pentagone. De son côté, le secrétaire d'Etat John Kerry, qui accueillait au département d'Etat une conférence des donateurs pour l'Irak, a concédé que "le combat contre Daech est évidemment loin d'être terminé, même si nous avons fait des progrès". Jeudi, il réunira à son tour plus d'une trentaine de ses homologues de pays membres de la coalition anti-EI mise sur pied à l'été 2014. Pilotée par les Etats-Unis, cette coalition a mené en deux ans quelque 14.000 frappes en Syrie et en Irak. Le chef de la diplomatie américaine a vanté "l'élan" dans la lutte contre l'EI tout en reconnaissant que "les actes de terrorisme restaient un danger quotidien permanent".

'Cent complots de l'EI depuis 2014'

De fait, il y a eu plus de "100 complots terroristes liés à l'EI contre l'Occident depuis 2014", a compilé dans un rapport le président de la commission de la Sécurité intérieure du Congrès américain, Michael McCaul. Ce qui fait dire à l'expert Michael Weiss que "l'EI est à la peine, mais pas hors jeu". Certes, le groupe jihadiste "a perdu sa capacité à conserver de grands pans de territoire, mais pas sa capacité à mener des attaques (...) opportunistes", a jugé ce spécialiste du centre Atlantic Council. Selon Washington, l'EI a perdu en Irak et en Syrie respectivement près de 50% et de 20% à 30% des territoires conquis à son apogée en 2014. En Irak, après la reconquête du bastion sunnite de Fallouja par les forces irakiennes, la coalition a Mossoul en ligne de mire. Mais M. Weiss doute que Mossoul et Raqa, la "capitale" de l'EI en Syrie, soient "reprises" avant la fin de l'administration Obama en janvier. En Syrie, où la guerre a fait plus de 280.000 morts et des millions de réfugiés et de déplacés, l'Observatoire syrien des droits de l'Homme (OSDH), une ONG basée à Londres, a affirmé mardi que près de 60 civils, dont des enfants, avaient péri dans des raids de la coalition près d'un village tenu par l'EI dans la province d'Alep. John Kerry revient de Moscou, où il s'est mis d'accord avec le pouvoir russe sur une coopération accrue et des "mesure concrètes" entre les deux puissances pour tenter de sauver la trêve et lutter contre les jihadistes.

Deux milliards de dollars pour l'Irak 

La coalition parle aussi de l'après-EI. En particulier en Irak, pays pour lequel les pays donateurs (Etats-Unis, Japon, Canada, Allemagne, Pays-Bas et Koweït) tablent sur "au moins deux milliards de dollars" de promesses de dons, selon John Kerry. Bagdad a en effet besoin d'argent pour que des réfugiés retournent dans les zones reconquises et pour reconstruire le pays. "Le moment est venu d'aider l'Irak pour l'après libération", avait plaidé mardi à Washington son ministre des Affaires étrangères Ibrahim al-Jaafari en invoquant l'esprit du plan Marshall. Les forces irakiennes ont repris Fallouja et ont avancé dans la vallée du Tigre vers Mossoul. Elles ont reconquis la base aérienne de Qayyarah, à une soixantaine de kilomètres au sud de la ville, qui sera un "tremplin vital" pour l'offensive sur Mossoul, selon des militaires américains. Washington a aussi annoncé l'envoi de centaines de soldats américains supplémentaires en Irak pour aider l'armée gouvernementale à combattre l'EI et reprendre Mossoul. Les Etats-Unis compteront alors plus de 4.600 militaires dans ce pays, dont ils s'étaient retirés militairement fin 2011. (AFP)

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Des habitants de la ville d'Alep (nord) et le principal groupe de l'opposition syrienne ont exprimé leur indignation après la décapitation d'un enfant par des rebelles, dénonçant un "acte haineux" dans un pays meurtri par les horreurs de la guerre. Le meurtre brutal, filmé et diffusé mardi sur les réseaux sociaux, a été perpétré par des rebelles islamistes qui ont accusé le garçon de se battre auprès des troupes du régime syrien de Bachar al-Assad. "Comment peuvent-ils massacrer un enfant de cette façon?", se demande Bassel Zein, un coiffeur de 25 ans habitant dans le quartier d'al-Kalassé d'Alep tenu par les insurgés. La deuxième ville de Syrie est divisée entre quartiers rebelles à l'est et zones contrôlées par le régime à l'ouest. "Il aurait dû être jugé d'une manière juste et peut-être échangé contre des rebelles détenus par le régime au lieu de (subir) cet acte haineux", ajoute-t-il. Mohammad Badaoui, imam dans une mosquée d'Alep affirme que cet acte "est l'oeuvre de criminels. C'est interdit par l'islam". Le garçon a été décapité par des membres du groupe rebelle Noureddine Zinki, à l'arrière d'un camion sur une voie publique du quartier d'al-Machad tenu par les insurgés. Dans la vidéo, les rebelles accusent l'enfant d'appartenir aux brigades Al-Qods, un groupe palestinien prorégime et affirment l'avoir capturé pendant des combats dans le nord d'Alep où s'affrontent les rebelles et les forces loyalistes. Les brigades Al-Qods ont nié toute appartenance de cet enfant à leur mouvement, soutenant qu'il s'agit d'un réfugié palestinien de 12 ans. Dans un communiqué officiel, le groupe rebelle incriminé affirme que cette décapitation est "une erreur individuelle qui ne représente pas la politique générale du groupe". Les personnes impliquées ont été arrêtées et remises à une commission d'enquête qui rendra son verdict "le plus tôt possible", ajoute Noureddine Zinki.

'Erreur majeure'

Le macabre incident a également été condamné par la Coalition nationale syrienne, principal groupe de l'opposition politique en exil, qui a exprimé son "choc face à des scènes horribles" et appelé le groupe rebelle à punir les coupables. "La Coalition (...) ne cautionne aucun comportement contraire aux principes de la révolution et aux aspirations du peuple syrien (qui réclame) liberté, dignité et justice", souligne le communiqué. Le groupe Noureddine Zinki, largement présent dans la province septentrionale d'Alep, avait à un moment donné reçu des missiles anti-tank américains, même si ces aides militaires semblent s'être arrêtées en 2015. Le mouvement rebelle avait déjà été accusé d'abus, notamment en début de mois quand Amnesty International a accusé des rebelles islamistes et jihadistes actifs en Syrie d'être coupables de crimes de guerre et responsables "d'une effrayante vague d'enlèvements, de tortures et d'exécutions sommaires". Mercredi Amnesty International a estimé que "l'horrible vidéo" montrant la mise à mort de l'enfant constitue "un sinistre exemple de plus des exécutions sommaires de personnes capturées". "Ces actes constituent des crimes de guerre", a ajouté Amnesty. A Washington, le département d'Etat a indiqué avoir été informé de l'"horrible" incident. "Nous enquêtons pour avoir plus d'informations", a affirmé mardi son porte-parole Mark Toner. "Si ces allégations s'avèrent fondées, nous réexaminerons tout lien ou coopération que nous pourrions avoir avec ce groupe, a-t-il ajouté. Dans les quartiers est de la ville d'Alep, assiégés par les forces gouvernementales, les habitants ont accusé Noureddine Zinki de ternir l'image de la rébellion luttant depuis cinq ans contre le régime de Bachar al-Assad. Pour Mohammad Mansour, un habitant du quartier d'Al-Machad où l'exécution a eu lieu, "ceci est une erreur majeure et va nuire à tous les groupes rebelles de l'Armée syrienne libre", dénomination désignant les insurgés non jihadistes en Syrie. "Rien dans l'islam ne permet de tuer des prisonniers. L'islam veut que les détenus soient bien traités, nourris et soignés", dit-il. Les organisations de défense des droits de l'Homme affirment que des crimes de guerre ont été commis en Syrie par toutes les parties du conflit, qui a débuté en mars 2011 et coûté la vie à plus de 280.000 personnes. Le régime de Damas est régulièrement accusé d'avoir recours à la torture et de bombarder les civils. Le groupe jihadiste Etat islamique s'est aussi fait connaître par des exactions choc comme des décapitations, des "crucifixions" ou encore des flagellations. (AFP)

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Le chef du gouvernement tunisien Habib Essid, sous pression depuis plusieurs semaines, a officiellement demandé mercredi un vote de confiance du Parlement sur son cabinet, a-t-on appris de sources concordantes. Cette nouvelle intervient alors qu'un bras de fer sur les modalités du départ de M. Essid se joue en coulisses depuis le 2 juin, date à laquelle le président Béji Caïd Essebsi a proposé la formation d'un cabinet d'union nationale face aux critiques contre le gouvernement, accusé d'inefficacité. Si la Tunisie a réussi sa transition après la révolution de 2011, son économie est en crise et elle a été frappée depuis 2015 par une série d'attaques jihadistes sanglantes. "La demande a été déposée", a indiqué à l'AFP une source gouvernementale qui n'a pas souhaité être nommée. La requête doit maintenant être examinée par le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP, Parlement) et le vote devrait avoir lieu la semaine prochaine, a confirmé une source parlementaire. Selon la Constitution, le chef du gouvernement peut solliciter du Parlement un vote de confiance quant à la poursuite des activités de son cabinet. Si la confiance n'est pas renouvelée, le gouvernement est considéré comme démissionnaire et le président charge la "personnalité la plus apte" d'en former un nouveau. M. Essid, dont une interview va être diffusée dans la soirée sur une chaîne privée, s'était d'abord dit prêt à quitter son poste "si l'intérêt du pays l'exige", avant d'insister sur la nécessité de passer par le Parlement. Ses partisans ont dénoncé des "pressions" pour l'obliger à démissionner en les attribuant au camp du fils du chef de l'Etat, Hafedh Caïd Essebsi, dirigeant du parti Nidaa Tounès. "Si on veut une vraie transition démocratique, on doit instaurer des traditions démocratiques", a affirmé à l'AFP sous le couvert de l'anonymat un proche du chef du gouvernement, défendant le choix du Premier ministre de ne pas simplement déposer sa démission. La semaine dernière, un document baptisé "Accord de Carthage", censé ouvrir la voie à la formation du gouvernement d'union, avait été signé au palais présidentiel en l'absence de M. Essid. Ce document, signé après plus d'un mois de pourparlers par diverses formations politiques mais aussi par le patronat Utica et le syndicat UGTT, brosse un sombre tableau du pays à la fois sur les fronts économiques, sociaux et sécuritaires. (AFP)

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Un calme précaire régnait mercredi à Nampala, dans le centre du Mali, après une nuit tendue à la suite d'une attaque du camp militaire de la ville qui a fait mardi 17 soldats tués selon un bilan officiel. "La situation est calme à Nampala et dans le camp", a affirmé à l'AFP sous couvert d'anonymat un élu local de cette ville de la région de Ségou, à plus de 510 km de Bamako. Ce responsable local et un fonctionnaire qui y réside ont cependant fait état d'une brève incursion d'hommes armés dans la nuit, qui sont ensuite repartis sans combats. Sollicitée par l'AFP, l'armée n'a pas souhaité commenter cette information. Mardi vers 05H30 (locales et GMT), des hommes armés avaient attaqué le camp, le deuxième plus important de la région après celui de Ségou, la capitale régionale. Ils l'ont contrôlé pendant plusieurs heures d'après divers témoignages. Dix-sept soldats ont été tués et 35 blessés, selon le gouvernement qui a dénoncé une opération "terroriste coordonnée", assurant que les forces maliennes avaient repris le contrôle du camp et de la ville. L'attaque a été revendiquée par deux groupes armés, un peul et un jihadiste. "Les jihadistes qui sont revenus au camp militaire de Nampala pour mettre le feu à du matériel militaire de l'armée. Nous avons vu dans la nuit du mardi à mercredi un grand feu dans le camp", a affirmé l'élu local. Le fonctionnaire a raconté avoir vu "une vingtaine d'hommes armés" se diriger vers le camp en voitures et entendu l'armée malienne réagir de loin en tirant quelques coups de feu. Suite à l'attaque, le président malien Ibrahim Boubacar Keïta "a convoqué un Conseil restreint de Défense", ayant réuni plusieurs ministres et des chefs militaires, selon un communiqué du gouvernement. Le président Keïta "a ordonné que toutes les insuffisances constatées soient immédiatement corrigées afin d'assurer la sécurité de nos forces de l'ordre d'une part, et des populations d'autre part", selon ce texte. "Nous ferons en sorte que cette attaque terroriste coordonnée qui s'est portée sur nos positions à Nampala fasse l'objet d'une réponse appropriée", a déclaré mardi soir le ministre de la Défense Tièman Hubert Coulibaly à la télévision publique ORTM. "Il s'agira de traquer, de retrouver et de détruire les dispositifs terroristes que nous trouverons dans les jours à venir", a-t-il dit. (AFP)

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Quelques paragraphes du discours de Melania Trump à la convention républicaine avaient bien été empruntés par erreur à un ancien discours de Michelle Obama, a admis mercredi celle qui l'avait écrit, en présentant ses excuses. Meredith McIver a ajouté dans un communiqué transmis par la campagne de Trump qu'elle avait proposé sa démission à Donald Trump et à sa famille, qui l'ont refusée. "En travaillant avec Melania Trump sur son récent discours, nous avons discuté de nombreuses personnes qui l'ont inspirée et des messages qu'elle voulait partager avec le peuple américain", a expliqué l'auteur. "Michelle Obama est une personne qu'elle a toujours aimée. Au téléphone, elle m'a lu certains extraits de discours de Mme Obama comme exemples. Je les ai écrits et ai ensuite inclus le phrasé dans le brouillon qui est devenu le discours final. Je n'ai pas vérifié les discours de Mme Obama. C'est mon erreur et je suis désolée pour le chaos créé, pour Melania et les Trump, et pour Mme Obama. Je n'avais pas l'intention de nuire", a ajouté Meredith McIver. Les paragraphes plagiés racontaient les valeurs ayant fondé la vie de Melania Trump, le travail, le respect de la parole donné, le respect de l'autre. Melania Trump avait expliqué qu'elle essayait de les transmettre à son fils. Michelle Obama s'était exprimée en des termes extrêmement semblables à la convention démocrate de 2008. (APS)

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Devenu au fil des années de casse-tête chinois, la circulation sera-t-elle enfin réglé ? C’est du moins la prétention affichée par le ministre des transports et des travaux publics et du wali d’Alger qui ont assisté, au siège de la wilaya d’Alger, à la signature du pacte des actionnaires entre deux sociétés algériennes, l’Entreprise de Gestion de la Circulation et du Transport Urbain (EGCTU) et l’ERMA, et deux sociétés espagnols (INDRA et SICE). Cette société mixte est dénommée Mobilité éclairage d’Alger (MEA).

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