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jeudi, 29 décembre 2016 06:00

Economie : Le Chef de l’Etat signe la LF 2017, les Finances l’expliquent Spécial

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Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a signé hier la loi de finances 2017. Peu de temps après, le ministère des Finances s’est adonné sur sa page Facebook à un exercice de pédagogie : des explications de ce que sera la feuille de route du gouvernement pour les douze mois à venir à partir de janvier prochain : des rappels et des précisions assortis de garanties et d’assurances au consommateur qui s’inquiète pour son pouvoir d’achat.


Pour preuve, il dédie le premier chapitre de son «avis au public » aux principales mesures à caractère fiscal contenues dans la loi de finances pour l’année 2017, à commencer par le relèvement des taux de la TVA de 7 à 9% - pour le taux réduit - et de 17 à 19% - le taux normal - et son impact sur les prix de large consommation. Le ministère des Finances rassure que cette modification des taux reste sans impact direct sur les prix des produits et des services qu’il a pris le soin de mettre dans une liste non exhaustive : pain, semoules et couscous, farines panifiables, lait sous toutes les formes, y compris les laits infantiles, médicaments, sucre… Une liste qui comprend également les contrats d’assurances de personnes, les opérations de crédits bancaires accordés aux ménages pour l’acquisition ou la construction de logements individuels, la partie correspondant au remboursement des crédits dans le cadre des contrats des crédits immobiliers à moyen et à long termes, le papier destiné exclusivement à la fabrication et à l’impression du livre… En revanche, l’ensemble des biens et des services qui ne seront pas concernés par la hausse de la TVA ; l’impact sur le prix est de 2%. Pour une meilleure compréhension du public, le ministère des Finances donne des exemples concrets : « Un paquet de 500 grammes de pâtes alimentaires de 50,00 DA passera à 51,00 DA et un flacon de liquides vaisselles de 120,00 DA passera à 122,40 DA ». Il énumère toutefois certains « cas particuliers » assujettis à la hausse de la taxe à taux réduit : le BUPRO (mélange butane propane) précédemment exonéré de la TVA est, à compter du 1er janvier 2017, soumis au taux réduit de 9%, encore qu’il ne concerne que l’industrie et non les ménages, qui, eux, seront plutôt touchés par une hausse de leur connexion à Internet hors ADSL ! En fait, il s’agit des connexions sans fil, des 3G et 4G, qui étaient précédemment soumises à la TVA au taux réduit. A compter du 1er janvier 2017, ces connexions seront soumises la taxe au taux normal de 19%, excepté l’accès à l’Internet fixe - ADSL -, exonéré de la TVA jusqu’au 31 décembre 2020. Le reste du document est une liste des produits, biens et services assujettis au taux réduit de 9%, suivie de la précision que ceux qui n’y figurent pas sont passibles d’être fiscalisés selon le taux normal de 19%.

Jusqu’à 20 DA de plus par parquet de cigarettes
Dans le deuxième chapitre de l’avis, le ministère des Finances s’attarde sur la Taxe intérieure de consommation (TIC), relevée pour une série de produits, parmi lesquels les tabacs.
Là, le montant de la TIC passe pour le tabac brun de 1 040 DA à 1 240 DA/kg ; le tabac blond de  1 260 à 1 760 DA/kg ; les cigares de 1 470 DA à 2 470/kg, sachant que le taux proportionnel reste maintenu à 10% pour chaque paquet de cigarettes. Et d’illustrer son propos par une augmentation effective sur le paquet de cigarettes qui se situera entre
5 et 20 DA. Autre catégorie de produit soumis à la hausse des tarifs de la TIC, les véhicules de cylindrée excédant les 2 000 cm³, dont les véhicules tout terrain, pour lesquels le montant passe de 20 à 30%. Ce taux de 30% de la TIC est élargi aux scooters de mer (jet-ski) et aux quads avec ou sans dispositif de marche arrière. La banane, elle aussi, verra sa TIC augmenter à 30% ! La TIC applicable au café, sous toutes ses formes, échappe à toute hausse, contrairement aux bières dont le montant de la TIC passe de 3 610 DA l’hectolitre à 3 971 DA l’hectolitre (soit 10% d’augmentation).

Passeport bel  et bien à 6 000 DA
Place à l’essence, dont les prix augmentent à la faveur de la hausse de la taxe sur les produits pétroliers (TPP). La taxe sur les produits pétroliers a été relevée pour les carburants de 1 dinar pour le gasoil ; de 3 dinars pour les trois catégories d’essence (normal, super et sans plomb), avec pour impact fiscal (TPP et TVA) qui se matérialise par des prix à la pompe qui passeront de 18,76 à 20,23 DA /L pour le gasoil, d’où une incidence fiscale de 1,47 DA.
Pour les trois catégories d’essence (normal, super et sans plomb), les prix à la pompe passeront donc de 28,45 à 32,47 DA /L pour l’essence normal, de 31,42 à 35,49 DA /L pour l’essence super et de 31, 02 à
35,08 DA /L pour l’essence sans plomb ; d’où une incidence fiscale de 4 DA. Ces augmentations ont été calculées sur la base du nouveau taux de TVA de 19%, au lieu de 17%. Et d’enchaîner sur la taxe applicable aux chargements prépayés de téléphonie mobile, relevé de 5 à 7%. Et de garder sans doute le « meilleur » pour la fin en abordant le droit de timbre des passeports, apportant une précision de taille qui lève toute ambiguïté sur son montant : il n’y a, à vrai dire, aucun changement de tarif des droits de timbre sur le passeport. Ces droits applicables au passeport biométrique ordinaire délivré en Algérie ou au profit des membres de la communauté algérienne établie à l’étranger, ainsi que les passeports d’urgence, demeurent inchangés quel que soit le nombre de pages – 6 000 DA. En revanche, il parle bien de l’institution d’un droit de timbre spécifique dit de « Procédure accélérée » de délivrance des passeports : les citoyens ayant opté pour la procédure accélérée, c’est-à-dire la délivrance du passeport dans un délai maximum de 5 jours, seront soumis à un droit spécifique de 25 000 DA pour le livret de 28 pages délivré dans un délai n’excédant 5 jours à la demande du citoyen, et de 60 000 DA pour le livret de 48 pages délivré dans la même échéance. Il en est de même pour la carte d’identité biométrique qui n’est pas soumise à un droit du timbre, sauf si son possesseur en souhaite le renouvellement en cas de perte, de détérioration ou vol, ce qui donne lieu au paiement d’un droit de timbre de 1 000 DA.
Et de conclure par la fiscalité immobilière, qui porte sur l’assujettissement à l’impôt sur le revenu global (IRG), des revenu global au taux de 5%, libératoire d’impôt.
Mais aussi sur le réaménagement de la fiscalité applicable aux revenus fonciers provenant des propriétés bâties et non bâties louées : les revenus fonciers issus des propriétés bâties et non bâties louées sont fixés comme suit à 7%, libératoire d’impôt, calculé sur le montant des loyers bruts, pour les revenus provenant de la locatplus-values de cession à titre onéreux des immeubles bâtis et non bâtis.

Les plus-values issues de la cession à titre onéreux d’immeubles bâtis ou non bâtis sont soumises à l’impôt sur leion des habitations à usage collectif ; 10% libératoire d’impôt, calculé sur le montant des loyers bruts, pour les revenus provenant de la location des habitations à usage individuel et à 15% libératoire d’impôt, calculé sur le montant des loyers bruts, pour les revenus provenant de la location de locaux à usage commercial ou professionnel.

Recettes budgétaires prévues par la loi de finances 2017

La loi de finances 2017, signée mercredi par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, prévoit des recettes budgétaires de 5 635,5 milliards de dinars, composées de 3 435,4 milliards de dinars de ressources ordinaires et de 2 200,1 milliards de dinars de fiscalité pétrolière.

1- Ressources ordinaires :
1.1. Recettes fiscales :
- Produit de contributions directes : 1 297,6 milliards de dinars
- Produits de l’enregistrement et du timbre :
1 14,9 milliards de dinars
- Produits des impôts divers sur les affaires : 1 047,6 milliards de dinars
- Produits des contributions indirectes: 9,5 milliards de dinars
- Produits des douanes: 3 45,5 milliards de dinars
-Sous-total : 2 845,37 milliards de dinars

1.2. Recettes ordinaires:
- Produits et revenus des domaines : 25 milliards de dinars
- Produits divers du budget : 75 milliards de dinars
- Recettes d’ordre: 0,02 milliards de dinars
- Sous-total : 100 milliards de dinars

1.3. Autres recettes : 490 milliards de dinars.
-Total des ressources ordinaires : 3 435,4 milliards
de dinars

2- Fiscalite petroliere : 2.200,1 milliards de dinars
Total général des recettes budgétaires: 5 635,5 milliards de dinars.

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