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mardi, 14 novembre 2017 06:00

La commission parlementaire fait du zèle ou presque : L’opposition aux aguets

Écrit par Farid Messaoud
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Dimanche dernier, le ministre des Finances, Abderrahmane Raouia, a présenté le projet de loi de finances pour 2018 devant le Parlement. Il répondra aujourd’hui aux questions posées en plénière par les députés. Entre-temps, l’opposition est entrée en scène. Le débat qu’elle a suscité semble tourner en grande partie autour du diagnostic de la crise économique que vit le pays et des questions qui fâchent, comme la majoration de taxes et la création de nouveaux impôts en tête.


La majorité parlementaire est dans son rôle, elle défend sans relâche le projet de loi de finances. La commission parlementaire figure, également, dans l’équation. Toutes proportions gardées, elle semble exagérer la hausse des taxes qu’elle a formulées. Elle paraît défendre le projet de loi, avec plus de zèle que le ministre des Finances. Qu’on en juge. La Commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN) a proposé, dans son rapport préliminaire sur le projet, treize amendements dont quatre relatifs au contenu, y compris l’introduction de trois nouveaux articles. Elle a ainsi formulé l’article 76 bis amendant l’article 55 de la loi 11-99, du 23 décembre 1999, portant loi de finances 2000, en procédant à l’actualisation et à la révision des taxes sur la délivrance des actes d’urbanisme de manière à assurer au Trésor public des recettes additionnelles. Une trouvaille surprenante ? Elle aura «déniché» des niches fiscales, de nouvelles sources de financement du Trésor public auxquelles les rédacteurs du projet de loi n’auront pas pensé. Elle a proposé, également, l’article 76 bis 1, amendant l’article 56 de la loi de finances 2000, pour l’actualisation et l’augmentation des taxes relatives aux annonces et aux plaques professionnelles. S’agissant du troisième article proposé, en l’occurrence l’article 88 bis contenu dans le projet de loi, ce dernier cite l’amendement de l’article 57 de la loi de finances 2008, amendée notamment par l’article 81 de la loi de finances 2017 qui permet la possibilité de céder par les bénéficiaires de logements sociaux participatifs (LSP) ou logements promotionnels aidés (LPA), actuellement, ainsi que tous les logements ayant bénéficié de l’aide de l’Etat, et ce, à partir de la date d’élaboration des actes de cession en leur faveur, à condition que les propriétaires remboursent le montant de l’aide financière publique au profit du Trésor. Il est permis également aux bénéficiaires de logements locatifs publics de céder leurs logements à partir de la date d’élaboration des actes de cession en leur faveur après la durée d’exploitation.
La commission propose même un calendrier pour les intéressés, fixant la période d’exploitation à une année pour ce qui est du parc exploité avant le 1er janvier 2004, à deux ans pour le parc exploité du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2009, et à trois années pour le parc exploité après le 31 décembre 2009.
La commission veut d’autres hausses de taxes
Les bénéficiaires peuvent, selon la commission, céder les logements location-vente à partir de la date d’élaboration des actes de cession en leur faveur après le payement anticipé de la totalité du prix restant. Par ailleurs, elle a proposé l’amendement de l’article 108 du projet de loi portant sur l’augmentation de la part réservée à la Délégation nationale de sécurité routière des produits des amendes forfaitaires sur la circulation routière de 20 à 25% en vue de soutenir le budget de cette dernière à l’effet d’améliorer sa performance en matière de sécurité routière. Elle propose ainsi un relèvement de cinq points de plus que ce qui a été formulé par les concepteurs du projet de loi de finances. Quoi qu’il en soit, une quote-part de 20% du produit des amendes forfaitaires de la circulation routière est affectée au profit de la délégation nationale de sécurité routière dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018. Les modalités d’application de cette disposition sont fixées par voie réglementaire. De la sorte, l’Etat veut se départir de la méthode de financement public de la sécurité routière. Les concepteurs du projet présentent des arguments pour justifier l’objet des dispositions. Il est ainsi expliqué dans l’exposé des motifs que l’option de financement exclusif de la politique de sécurité routière sur fonds budgétaires a été totalement abandonnée par certains pays développés, lesquels ont réussi, au cours de ces dernières années, à réaliser des «avancées notables» dans ce domaine d’activité. En effet, y est-il mentionné, «conscients du fait que les ressources mobilisables à partir du budget de l’Etat ne pouvaient, à elles seules, financer les différents chantiers nécessaires pour l’amélioration des conditions de sécurité routière, de nombreux pays, à l’instar de l’Espagne, la France et la Belgique, ont adopté des méthodes «novatrices» pour garantir l’autofinancement de leur politique de sécurité routière, en diversifiant les sources de financement sans pour autant recourir aux dépenses publiques. Experts indépendants et partis de l’opposition l’auront compris, l’Algérie veut faire de même. Il est d’ailleurs écrit dans le document de projet en question qu’en vue de donner un bref aperçu sur les investissements nécessaires pour une «bonne redynamisation» du dispositif de prévention et de sécurité routière, telle que menée dans les pays précités, il y a lieu de faire référence aux aspects ci-après : «L’acquisition» et le «développement d’un système automatisé de sanctions», à travers la mise en place «d’un parc de radars de contrôle de vitesse fixes et de radars de franchissement de feux rouges». S’y ajoute, le déploiement de ce dispositif et surtout son entretien permanent ne peuvent être soutenus par le seul effort financier de l’Etat, raison pour laquelle le versement de la totalité des amendes forfaitaires engrangées par ce système, au profit de l’organisme chargé de la sécurité routière, a été privilégié dans de nombreux pays, avec une efficacité avérée. 

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