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mardi, 06 février 2018 00:28

Arbitrage international : Pas moins de 340 affaires traitées en 2016

Écrit par Rafik AIOUAZ
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Le World Trade Center Algiers (WTCA) a organisé hier une rencontre sur l’arbitrage international.

À cette occasion, les experts de l’arbitrage des litiges qui peuvent surgir dans le monde des affaires sont revenus sur la nécessité de se prémunir au mieux lors de l’établissement de contrats importants dans un monde globalisé qui laisse peu de place à l’approximation, sous peine de se voir obligé de payer des fortunes pour régler les différends.

Et les grandes entreprises du monde entier savent ce que c’est ! En Algérie, nous en avons découvert les incidences notamment avec les cas Sonatrach et Air Algérie qui sont régulièrement citées dans des affaires de règlement de litiges à l’international, le plus souvent dans des actions engagées par leurs partenaires. Quoi qu’il en soit, «l’objectif de cette rencontre est de sensibiliser les entreprises sur la rédaction de leurs contrats en amont et se faire assister par des spécialistes, avocats ou juristes», explique Ahmed Tibaoui, le directeur général du WTCA, qui regrette qu’il y ait en Algérie une tendance à avoir recours à des contrats types peu étudiés, ce qui, en cas de litige, peut s’avérer très coûteux pour l’un des contractants. «Il y a dans notre pays de nombreux projets d’infrastructures et autant de risques de litiges, d’où le thème choisi, celui du contrat de construction», indique le même responsable. Pour lui, comme pour les experts présents, il y a nécessité pour les entreprises nationales de prévoir les clauses nécessaires, notamment celles liées à l’arbitrage interne ou international pour bien se prémunir. «Les Américains négocient leurs contrats toujours avec leurs avocats alors que nous, on pense tout connaître», sourit l’un des juristes d’entreprise présent à l’événement. Cependant, les grandes entreprises algériennes s’entourent de plus en plus d’experts nationaux et internationaux à même de défendre leurs intérêts. «Ce qui est colporté par les médias sur le fait que l’Algérie perd beaucoup d’arbitrages internationaux est faux ! », tient à affirmer d’emblée Sami Houerbi, directeur de la Cour d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI), prenant comme exemple l’arbitrage international prononcé par la CCI en décembre dernier en faveur de Sonatrach, arbitrage qui a vu la condamnation la société italienne de services pétroliers Saipem à verser 135 millions de dollars à la compagnie nationale sur un contrat non honoré. Autre arbitrage, celui prononcé fin 2016 qui a encore vu le groupe Sonatrach vainqueur contre la société Medex Petroleum North Africa (Medex) sur des contrats de recherche et d’exploitation des hydrocarbures. «Il y a beaucoup d’investissements dans la région, les pays arabes investissent également. Il y a une sophistication du marché. De plus, on est entré dans un monde de globalisation qui fait que le nombre d’affaires traitées par la CCI, leader mondial en termes de règlement de litiges, a triplé en dix ans pour la région MENA», analyse Sami Houerbi qui révèle qu’en 2016, la cour d’arbitrage de la CCI a traité pas moins de 340 affaires. Le représentant de la Chambre de commerce internationale estime que «l’idéologie a laissé la place au pragmatisme», voyant ainsi que l’arbitrage, après avoir été «longtemps instrumentalisé» dans le Monde arabe, est devenu «un simple mode de règlement de litiges qu’il faut maîtriser pour se faire entendre sur la scène internationale». Pour sa part, Mohamed Chemloul, ancien secrétaire général de Sonatrach, estime que l’intérêt, pour certaines entreprises, d’aller vers l’arbitrage international peut s’expliquer par des craintes quant aux juridictions nationales : «Le fait d’aller vers les juridictions nationales peut être considéré parfois comme pouvant être un risque financier ou juridique pour les partenaires. L’arbitrage peut être considéré comme un terrain neutre», indique Me Chemloul, qui appelle les entreprises algériennes à mieux préparer et négocier leurs contrats. «Il faut rappeler que le contrat est un équilibre entre les parties, et quand il y a déséquilibre il y a généralement conflit», soutient l’ancien SG de Sonatrach. 

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