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dimanche, 16 septembre 2018 06:00

E-commerce et paiement électronique : La taxe de la LF 2019 déçoit les opérateurs

Écrit par Hakim Ould Mohamed
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L’engouement pour le e-commerce était bien perceptible, hier, au 1er salon dédié au commerce et au paiement électronique, baptisé « Tidjaratic », organisé au cyberparc de Sidi Abdellah.


Le salon, dans sa première édition, a fait le plein, signe d’un enthousiasme on ne peut plus clair pour la numérisation de l’économie, et plus particulièrement pour le e-commerce et le paiement électronique, dont la loi-cadre vient tout juste d’être produite dans le pays. Mais alors que des entrepreneurs et des porteurs de projets de commerce et de paiements électroniques sont en train d’avancer dans divers secteurs d’activité, le gouvernement propose dans l’avant-projet de loi de finances 2019 un article instituant la taxation des transactions en ligne. En effet, dans son article 11, l’avant-projet de loi de finances 2019 propose de taxer à hauteur de « 5%, au titre de l’IFU, applicable sur le montant de la facture en toutes taxes comprises, les personnes physiques et morales, quelque soit leurs statuts vis-à-vis des autres catégories de revenus, intervenant dans le cadre du circuit de distribution de biens et de services via des plateformes numériques ou en recourant à la vente directe en réseau». Le texte se propose de contribuer à la mise en place d’un régime fiscal spécifique pour les opérations commerciales effectuées via les plateformes numériques et la vente directe en réseau. De même qu’il vise (l’article de loi) à encadrer les opérations effectuées par des personnes qui réalisant des revenus mais qui ne sont pas immatriculées auprès de l’administration fiscale. Nombreux sont les opérateurs qui y voient un écueil sur le chemin de la numérisation de certains segments de l’économie, alors que cette œuvre de digitalisation venait tout juste de commencer. Au milieu d’une foule de mesures fiscales comprises dans l’avant-projet de loi de finances 2019, l’article 11, qui propose une retenue à la source de l’ordre de 5% pour les revenus réalisées au moyen de transactions numériques « est un handicap pour nombre d’opérateurs qui tentent tant bien que mal l’aventure du commerce et du paiement électroniques », nous témoigne un des exposants au Salon « Tidjaratic ». Plus clairement, il serait plus rentable à l’avenir d’opter pour les transactions physiques plutôt que pour la vente et le paiement en ligne, selon certains. Car, concrètement, à la taxe des 5% qui sera appliquée sur chaque transaction, si l’article proposé par le gouvernement venait à être validé par le Parlement bien évidemment, s’ajoutera une TVA de 19%, les 2% que perçoivent les plateformes de vente en ligne ainsi que les commissions bancaires applicables au titre du paiement électronique. Pour ainsi dire, cette taxe comprise dans l’avant-projet de loi de finances 2019 pourrait freiner l’élan du e-commerce et du paiement électronique, dont la loi-cadre vient tout juste d’être publiée. Du point de vue théorique, le salon « Tidjaratic » suggère d’appétissantes conférences sur le e-commerce, sur les bienfaits de la numérisation et son impact sur l’économie, sur les modèles de paiement digital, sur les innovations…etc. Selon l’organisateur, Karim Khelouiati, l’objectif du salon est de « de faire connaître toutes les étapes nécessaires pour réussir un projet de vente en ligne ». Selon lui, il y a un engouement pour le e-commerce tel que la vague doit être encadrée tant par la formation que par une réglementation régissant l’ensemble des aspects de la vente et le paiement en ligne. <

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