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jeudi, 06 décembre 2018 06:00

Projet de règlement intérieur de l’APN examiné en commission : Litige autour des sanctions financières contre l’absentéisme

Écrit par NADIA BELLIL
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La commission juridique de l’Assemblée populaire nationale (APN) élabore actuellement une nouvelle mouture du projet de règlement intérieur. Deux articles (68 et 69) focalisent les débats parmi les membres de cette structure, présidée par Amar Djillani.

L’article 68 du projet de loi stipule que le député doit assister aux séances plénières de l’Assemblée et aux travaux des commissions, dont il est membre. Il doit adresser une notification au président de l’Assemblée au sujet de son absence qui n’est justifiable que dans trois cas : sa participation à une activité officielle dans sa circonscription électorale, son départ en mission à l’étranger ou un congé de maladie ou de maternité. L’article 69, quant à lui, énonce qu’après le cumul de trois absences injustifiées aux travaux des commission et aux séances plénières, le député s’expose à des sanctions pouvant aller à une ponction sur l’indemnité parlementaire, comptabilisée sur la base des journées d’absence. De même que le cumul de trois absences successives injustifiées durant la même session prive le député concerné du droit de postuler à un quelconque poste au sein de l’Assemblée au titre du renouvellement suivant. La quasi-totalité des membres de la commissions rejettent ces deux articles dans « le fond et dans la forme ». C’est ainsi qu’un député du Rassemblement national démocratique (RND) a fustigé les dispositions relatives aux mesures disciplinaires et aux sanctions prévues dans le projet de loi. Il a estimé que les termes adoptés dans la mouture concernant les peines sont «inappropriés ». Ajoutant que la question des absences est, d’abord, un engagement constitutionnel et moral et que les responsables des partis politiques sont appelés à assumer la responsabilité dans ce sens. Des députés du Front de libération nationale ont également critiqué ces deux articles. Ils ont pointé du doigt ces deux articles estimant que les sanctions prévues dans le projet de règlement intérieur « sont très sévères », proposant de s’en tenir à l’article 72, qui stipule les cas où le député est interdit de prendre la parole. En ce sens, le débat ne porte que sur l’absentéisme et les sanctions financières qui en découlent. La commission juridique est en proie à la même tonalité des débats qui ont eu lieu lors de la présentation du texte de loi en mai dernier. Autrement dit, Bouchareb, qui a promis d’élaborer un règlement intérieur le « plus consensuel qui soit », aura la tâche rude tant les oppositions au projet de loi s’expriment y compris dans le camp de la majorité. Quoi qu’il en soit, si la majorité pointe du doigt les articles 68 et 69, des députés de l’opposition parmi les membres de la commission évoquent d’autres dispositions problématiques à leurs yeux. C’est notamment le cas de l’article inhérent à la possibilité pour le président de séance d’« interrompre l’intervention d’un député s’il porte atteinte aux principes de la société algérienne, à la révolution de libération nationale ou à ses symboles, au président de la République ou s’il évoque une affaire de justice en cours ». Des députés critiquent aussi le fait que toute « proposition doit être soumise à l’aval du gouvernement, ignorant le principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs ». « Même le débat général est soumis à l’approbation de la majorité parlementaire. Les 60 signatures de députés exigées pour demander un tel débat ne suffisent donc pas », regrette un député de l’opposition

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