Pokemon Go app download for android. Get Prisma app for android and edit pics. prisam apk.
dimanche, 10 juin 2018 06:00

Transactions commerciales : Le gouvernement veut s’attaquer aux fausses factures

Écrit par Farid Messaoud
Évaluer cet élément
(0 Votes)

Le projet de loi de finances complémentaire pour 2018 prévoit, en son article 4, de modifier et de compléter les dispositions des articles 10 et 12 de la loi n°04-02 du 23 juin 2004 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales, modifiée et complétée.


Dans la nouvelle formule proposée par le législateur, l’article 10 stipule que toute vente de marchandise, ou prestation de services entre agents économiques exerçant les activités définies dans l’article suscité donne lieu à l’établissement d’une facture ou d’un document de substitution. Le législateur veut une traçabilité irréprochable des transactions commerciales, essayant d’être aussi clair que possible dans le texte. Aussi, prévoit-il la «nécessité d’établir la facture, le bon de livraison, la facture récapitulative et le bon de transfert ainsi que le bon de caisse selon les conditions et modalités fixées par voie réglementaire».

Entre théorie et réalité de terrain
En théorie, la mise en place de telles dispositions et le respect des principes de bonne gestion commerciale devraient grandement aider la prévention de la fraude commerciale dans le pays. Mais le gouvernement doit se confronter à la réalité du terrain car, lorsqu’on regarde les statistiques, elle est tout autre. Elle est faite d’évasion fiscale, de fraude et d’informel. Et il ne faut pas avoir peur des mots. Aucun gouvernement ne s’est attaqué sérieusement jusqu’ici à la fraude commerciale et à l’évasion fiscale. Le déficit fiscal n’est atténué que par des impôts indirects qui appauvrissent les plus pauvres. Pour résumer, tout est beau sur papier, mais les faits parlent d’eux-mêmes. Une indication ? La dette fiscale s’élevait à environ 3 500 milliards de dinars, en 2015, alors que les restes à recouvrer par l’administration fiscale au titre des amendes judiciaires avoisinaient les 7 500 milliards de dinars. Si on additionne tous les chiffres, on aboutit à la somme colossale de 11 000 milliards de dinars, soit plus de 100 milliards de dollars qui échappent au contrôle fiscal. Ces statistiques, c’est le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, qui les a livrées à l’occasion de son passage, il y a quelques semaines, devant les membres de la commission des finances de l’APN, où il a présenté un exposé sur le projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2015, année qui a vu le lancement du programme quinquennal de croissance (2015-2019) et le début des retombées de la crise financière. Le fisc essaye toutefois de se donner les moyens pour lutter efficacement contre la fraude fiscale. Le décret exécutif n° 18-86 du 5 mars 2018 a été élaboré à cet effet. Il explique qu’il y a nécessité de «l’amélioration des recettes fiscales ordinaires, à travers l’accélération du programme de réalisation des centres des impôts, la lutte contre la fraude fiscale et l’amélioration du recouvrement à travers la révision et le renforcement des règles régissant le recouvrement de l’impôt et révision des instruments d’investigation, création d’un corps d’inspecteur des impôts ayant la qualité d’officier de police judiciaire». Un réaménagement censé consolider le rôle et la fonction de l’impôt dans l’économie du pays. Quoiqu’il semble exister une collaboration grandissante entre le fisc et les services du commerce, le pays est encore bien loin de ce qui devrait être la norme en matière de commerce et de fiscalité. Il a besoin de rattraper les retards accumulés dans ces domaines. En attendant, il ne fait pas de doute que la fraude commerciale continue de décourager le commerce légal, structuré, et d’ébranler la confiance des commerçants honnêtes ainsi que les consommateurs.

Laissez un commentaire

Monde

Der

Allemagne : Angela Merkel, question migratoire et pression politique

La question migratoire sera à l’ordre

Der -
19-06-2018
Union européenne : Près de 10 000 Algériens ont demandé l’asile en 2017

Ils sont 9 250 Algériens à avoir demandé

Der -
19-06-2018
Lutte antidrogue : Les saisies de cannabis en baisse, les psychotropes en hausse

Près de 11 tonnes de résine de cannabis

Der -
19-06-2018
Organisation mondiale de la santé : L'addiction aux jeux vidéo reconnue comme maladie

L'addiction aux jeux vidéo a été formell

Der -
19-06-2018
Zimbabwe : Nombre record de candidats à la présidentielle du 30 juillet

Cela fera certainement l’affaire du chef

Der -
18-06-2018