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dimanche, 11 novembre 2018 06:00

Sans enjeux majeurs et sans mesures particulières : Le PLF 2019 en débat aujourd’hui à l’APN

Écrit par Farid Messaoud
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Le projet de loi de finances 2019 sera présenté en plénière, aujourd’hui, à l’APN par le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya. Les députés en débattront aujourd’hui et demain (12 novembre).

Le rapport de la Commission des finances et du budget de l’APN sera également présenté aujourd’hui en plénière avec des propositions de modification ou d’abrogation de certaines dispositions contenues dans le projet. La réponse du ministre des Finances aux questions et observations relevées par les parlementaires interviendra demain, alors que le vote du projet de loi est prévu pour jeudi 15 novembre. Le PLF 2019 ne présente cependant pas beaucoup d’enjeux. Il s’agit en fait d’un budget qui convient à ces temps d’incertitude économique. Il ne contient pas de dispositions lourdes et contraignantes pour les ménages. Et il alloue des ressources relativement abondantes à différents secteurs. Pour celui de l’habitat, par exemple, le point essentiel et fondamental est la poursuite du financement et de la réalisation des programmes de logements, toutes formules confondues, notamment l’habitat de type location-vente et l’habitat rural, et ce en vue de répondre à toutes les demandes des souscripteurs. Le PLF 2019 prévoit également la prise en charge des différents travaux de voirie et réseaux divers (VRD) concernant les programmes de logements, tout en accordant la priorité à l’aménagement des logements achevés, au nombre de 137 500 unités.

Le projet de loi contient en outre deux mesures : la première autorise le Trésor à prendre en charge la bonification à 100% du taux d’intérêt des prêts accordés par les banques publiques dans le cadre de la réalisation de la 5e tranche de 90 000 logements AADL. Quant à la seconde mesure, elle concerne le logement locatif promotionnel (LLP) qui bénéficie, au titre du projet de loi de finances 2019, de l’aide de l’Etat, notamment les abattements sur les cessions de terrains et les bonifications dans le cadre des crédits accordés par les banques aux promoteurs immobiliers en charge de la réalisation des programmes publics de logements.
Dans les transports, la priorité a été donnée, entre autres, à la compagnie aérienne nationale Air Algérie, qui compte 59 avions, dont 30 seront renouvelés, soit la moitié de la flotte de la compagnie. Pour ce faire, un montant de 2 milliards de dollars lui a été alloué. A l’horizon 2023 et 2024, 25 avions auront 25 ans d’âge.
Un cadrage budgétaire prudent
En matière de retraite, le Fonds national d’investissement (FNI) a été autorisé à accorder des prêts à long terme (jusqu’à 40 ans dont un délai de différé de 20 ans), à taux bonifié, à la CNR. Autres mesures phares, l’encouragement de la fabrication locale d’intrants dans l’industrie des énergies renouvelables, afin de soutenir l’intégration nationale. La mesure en question révise les taux des droits de douane et de la TVA pour juguler l’importation des composants intermédiaires (le module photovoltaïque) et du produit fini (le générateur photovoltaïque). Concernant le développement local, le projet de loi opte pour le renforcement du système de solidarité inter-collectivités locales pour réduire les inégalités entre elles et assurer ainsi l’équilibre des budgets de celles défavorisées. La concrétisation de cette solidarité financière intercommunale consiste à permettre aux collectivités locales, qui ont des excédents de recettes par rapport à leurs besoins, d’octroyer des subventions au profit des collectivités locales ayant des difficultés financières. Par ailleurs, la commission des finances et du budget a usé de ses prérogatives et a expurgé le texte de certaines dispositions à polémique. C’est ainsi que l’alinéa 4 de l’article 169 du PLF 2019, qui limite le montant des dépenses publicitaires déductibles d’impôt à 2,5% du chiffre d’affaires annuel, a été abrogé. De même qu’elle a rejeté une proposition formulée par le ministère des Finances, et qui consiste à demander aux entreprises économiques de contrôler leurs clients pour éviter des fraudes sur les factures et les documents administratifs et à les obliger de payer une amende de 50% en fonction de la valeur de la facture en cas de fraude. La proposition a pour objectif de traquer les fraudeurs avec la contribution des entreprises. La commission de l’Assemblée a justifié ce rejet par le fait que la mission de contrôle des documents des clients ne relève pas des prérogatives des entreprises, mais de la direction des impôts qui dispose de mécanismes lui permettant de démêler le vrai du faux dans les documents administratifs. Elle a également jugé que la disposition qui fait obligation aux institutions économiques de divulguer la liste de leurs clients et de soumettre les documents juridiques sur leurs activités commerciales à l’administration fiscale, n’était pas recevable. Il faut noter que le projet de loi de finances pour 2019 a été élaboré sur la base d’un cadrage macroéconomique prudent, avec un prix du pétrole à 50 dollars le baril, un taux de croissance de 2,6% et un taux d’inflation de 4,5%. Dans sa partie budgétaire, le texte prévoit des recettes budgétaires de 6 508 milliards de dinars, en légère hausse par rapport à celles de 2018, dont 2 714 milliards de dinars de fiscalité pétrolière. Quant aux dépenses budgétaires, elles s’élèveront à 8 557 milliards de dinars, en légère baisse par rapport à celles de 2018. Concernant le budget de fonctionnement, il est estimé à 4 954 milliards de dinars avec une légère hausse découlant de la situation sécuritaire aux frontières ainsi que du relèvement des transferts sociaux, qui atteindront 1 763 milliards de dinars, soit près de 21% de la totalité du budget de l’État.

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