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dimanche, 10 juin 2018 06:00

Application de la TVA aux kits SKD CKD : L’Exécutif explique et rassure

Écrit par Hakim Ould Mohamed
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La brume commence à se dissiper sur les raisons ayant poussé le gouvernement à instituer une TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) sur l’importation des kits dits SKD-CKD destinés aux industries de montage automobile.


En effet, dans le nouvel exposé des motifs expliquant le pourquoi de cette taxation qui, pour rappel, passe à 19% contre 0% aujourd’hui, le gouvernement souligne que l’exemption de la TVA dont bénéficient les industries de montage automobile à l’importation des collections SKD-CKD « ne doit plus exister », puisque les véhicules produits localement ne souffrent d’aucune concurrence, étant donné que les licences d’importation de véhicules n’ont pas été attribuées.
Le projet de loi de finances complémentaire 2018, rappelons-le, prévoit la suppression de l’exemption de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), en vertu des dispositions de l’article 61 de la loi de finances complémentaire 2009 et l’article 18-2 de la loi 16-09 du 3 août 2016 relative à la promotion de l’investissement, et ce, pour la commercialisation des véhicules produits localement.
Dans son article 6, le projet de loi de finances 2018, examiné en Conseil des ministres mardi dernier, stipule que les exemptions de la TVA cessent d’être en vigueur à compter de la date de la promulgation de la PLFC 2018. Cette exemption vise à rendre le véhicule produit en Algérie plus compétitif en termes de prix par rapport aux véhicules importés. Cependant, cette mesure, sans effet, ne doit plus exister, puisque les importations des véhicules sont soumises au système des licences qui n’ont pas été accordées dernièrement, tandis que la production nationale des véhicules couvre actuellement la quasi-totalité de la demande nationale, explique le gouvernement dans son projet de LFC 2018. D’une pierre deux coups, le gouvernement tente de justifier la décision de soumettre à la TVA au taux complet (19%) les kits CKD-SKD destinés aux industries de montage automobile. Et par la même, l’Exécutif tient à rassurer les concessionnaires ayant investi dans l’activité de montage automobile qu’il n’y aura probablement plus d’importation de véhicules.
Du moins jusqu’à nouvel ordre. En termes plus clairs, le gouvernement veut faire comprendre que les industries de montage bénéficient de l’exclusivité de couvrir le marché en contrepartie de payer une TVA.

Longue période de gel des importations en vue
De l’avis du gouvernement, il est temps d’instituer cette taxe, dont l’exonération permettait, à l’époque, aux véhicules produits en Algérie d’être plus compétitifs face aux voitures importées.
Maintenant qu’il n’y a plus de véhicules importés, les voitures produites localement ne font face à aucune concurrence et sont ainsi compétitives de facto. Ce qui fait que l’exonération de la TVA à l’importation des kits SKD-CKD n’a plus raison d’être, à en croire l’Exécutif.
La décision d’instituer une TVA à l’importation des collections SKD et CKD prélude éventuellement le début d’une longue période de gel des importations de véhicules. Car, un retour aux importations serait contraire au sens donné par l’Exécutif à sa décision de remettre en cause certains avantages fiscaux dont bénéficiaient les industries de montage automobile.
Il rassure par le biais de son projet de LFC que la suppression de l’exemption n’annule pas les avantages accordés à l’investisseur. Cette mesure n’affectera pas les avantages accordés directement aux investisseurs car cette exonération concerne uniquement le produit. Selon l’article 6 du PLFC 2018, les autres avantages supplémentaires fixés dans l’article 18 sus-indiqué demeurent en vigueur y compris la taxe sur les transactions des nouveaux véhicules. Dans la première mouture du PLFC 2018, le gouvernement avait justifié son recours à la taxation des kits SKD-CKD par le fait que l’activité de montage automobile « a connu depuis quelques années un essor et une évolution remarquables en termes de réalisation d’investissements publics et privés ainsi qu’en partenariat et a commencé à asseoir un tissu industriel automobile devant répondre, en termes de rapport qualité, prix, à la demande nationale et dans le futur à l’exportation », lit-on dans le premier projet de LFC 2018.
L’Exécutif avait souligné aussi que « les objectifs tracés par les pouvoirs publics en faveur des industries de montage automobile ayant été atteints, particulièrement avec l’émergence de la sous-traitance dans ce domaine, leurs efforts en termes d’incitations fiscales seront orientés vers d’autres industries de montage qui ont encore besoin des aides publiques sous toutes leurs formes ». Ainsi donc, dans la dernière version de PLFC 2018, l’Exécutif avait jugé nécessaire de lever une ambiguïté ayant entouré sa décision d’instituer une taxe à l’importation des kits CKD-SKD. Par la même, il tente de rassurer les marques automobiles qui se sont lancées dans l’usinage qu’ils ont désormais le marché à couvrir sans à se soucier d’aucune forme de concurrence.

Hausse de prix inévitable !

Cependant, chez les consommateurs, l’inquiétude demeure vive quant à une éventuelle répercussion de la TVA sur le prix final des véhicules produits en Algérie. Les craintes de voir les prix augmenter ont été revivifiées par le relèvement à 19% du taux de TVA, contre 9% dans le texte initial de l’avant-projet de LFC 2018. Anticipant une forte hausse des prix des véhicules neufs, le marché d’occasion valse depuis quelques jours déjà au rythme des rumeurs les plus folles et des augmentations pour le moins injustifiées.n

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